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Bulletin Fiscalité 2014

Le jeudi 30 octobre 2014, le premier ministre Stephen Harper a annoncé un certain nombre de mesures fiscales dont plusieurs sont d’un grand intérêt pour le Groupe Investors et ses clients. Vous trouverez dans le présent résumé les points saillants des mesures proposées, qui n’ont pas encore force de loi. Nous invitons ceux qui désirent savoir quel pourrait être l’effet de ces propositions sur leur plan financier à s’adresser à leur conseiller du Groupe Investors.

La baisse d’impôt pour les familles

Le gouvernement propose l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt fédéral non remboursable d’un maximum de 2 000 $ pour les couples ayant des enfants de moins de 18 ans, à compter de l’année d’imposition 2014. Les changements proposés permettraient au parent qui gagne le revenu le plus élevé de transférer jusqu’à 50 000  $ de revenu à celui qui gagne le revenu le moins élevé, afin que le revenu transféré soit imposé au taux qui s’applique au parent qui gagne moins. Le crédit est toutefois plafonné à 2 000 $, même si les parents auraient pu bénéficier d’un montant plus élevé d’après la différence entre leurs taux d’imposition. Pour y avoir droit, les parents doivent à la fin de l’année avoir un enfant qui a moins de 18 ans et qui réside habituellement avec eux.

La possibilité de bénéficier du crédit dépendra du revenu des deux parents, puisque le taux d’imposition des particuliers augmente avec le revenu. Pour 2014, le taux d’imposition fédéral sur la première tranche de revenu de 43 953 $ est de 15 %; sur les revenus entre 43 954 $ et 87 907 $, le taux est de 22 %; sur les revenus entre 87 908 $ et 136 270 $, de 26 %; et sur les revenus qui dépassent 136 270 $, de 29 %. Ces taux sont appliqués sur une base individuelle, et il en résulte qu’une famille dont l’un des parents gagne plus que l’autre paiera généralement plus d’impôt qu’une famille dont les deux parents gagnent le même revenu. Voici des exemples des économies d’impôt fédéral qui se produiront selon différents scénarios :

Revenu du 1er parent Revenu du 2e parent Économie d’impôt
60 000 $ 12 000 $ 1 260 $
100 000 $ 30 000 $ 1 461 $
150 000 $ 50 000 $ 1 928 $
200 000 $ néant 2 000 $

Prestation universelle pour la garde d’enfants

La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) accorde à toutes les familles des versements de 100 $ par mois par enfant de moins de 6 ans. Le gouvernement entend bonifier la PUGE comme suit :

  • La prestation mensuelle par enfant de moins de 6 ans passe de 100 $ à 160 $ par mois; et
  • On instaure une nouvelle prestation de 60 $ par mois pour les enfants âgés de 6 à 17 ans.

Les versements bonifiés commenceront à s’appliquer en janvier 2015 et la bonification sera effectivement versée pour la première fois en juillet 2015. Le versement effectué en juillet 2015 comprendra jusqu’à six mois de prestations pour couvrir la période de janvier à juin 2015. La PUGE est imposable pour le conjoint au revenu le  moins élevé.

Crédit d’impôt pour enfants

Compte tenu de la bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants, le crédit d’impôt pour enfants actuel est éliminé à compter de l’année d’imposition 2015. L’élimination de ce crédit ferait en sorte que le crédit d’impôt pour aidants familiaux ne serait plus offert pour les enfants mineurs ayant une déficience. La Loi de l’impôt sur le revenu sera ainsi modifiée pour veiller à ce qu’un montant au titre du crédit d’impôt pour aidants familiaux continue d’être offert relativement à un enfant mineur ayant une déficience une fois que le crédit d’impôt pour enfants sera éliminé.

Déduction pour frais de garde d’enfants

Cette déduction permet que les frais de garde d’enfants engagés afin de gagner un revenu d’emploi ou d’entreprise, ou de faire des études ou de la recherche, soient déduits dans le calcul du revenu aux fins de l’impôt. Cette déduction est habituellement demandée par le conjoint au revenu le plus faible. La déduction se limite au moindre des montants suivants :

  • le total des frais de garde d’enfants engagés;
  • les deux tiers du revenu gagné par le contribuable au revenu le plus faible;
  • le total des montants maximums pour tous les enfants, selon l’âge des enfants ou l’admissibilité au crédit pour personne handicapées.

Les montants maximums exprimés en dollars seront augmentés comme suit, à compter de l’année d’imposition 2015 :

Âge de l’enfant Maximum actuel Nouveau maximum
Moins de 7 ans 7 000 $ 8 000 $
De 7 à 16 ans (et les enfants de plus de 16 ans ayant une déficience) 4 000 $ 5 000 $
Enfant de tout âge, admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées 10 000 $ 11 000 $

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Comme le gouvernement l’avait déjà annoncé, il compte doubler le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants pour l’année d’imposition 2014 et les suivantes. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable offert lorsqu’un enfant âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées) est inscrit à des activités admissibles. Jusqu’à maintenant, ce crédit était de 15 % des dépenses engagées pour l’inscription à des activités admissibles, jusqu’à un plafond de 500 $ par année. Ce plafond de 500 $ double pour passer à 1 000 $.

À compter de l’année d’imposition 2015, ce crédit deviendra également un crédit d’impôt remboursable, ce qui augmentera les retombées pour les familles à faible revenu.

Ce rapport, rédigé et publié par le Groupe Investors, contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques ou fiscaux. Les clients auraient avantage à s’adresser à leur conseiller pour obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle.