La planification successorale

La planification successorale est le processus consistant pour une personne à planifier le transfert, après son décès, de son patrimoine, y compris ses placements et ses polices d’assurance vie, à une ou des personnes de son choix dans le but de :

• préserver ou d’augmenter la valeur de la succession dans la mesure du possible;
• s’assurer du versement des montants prévus aux bonnes personnes; et
• réduire l’impôt, lorsque possible.

Il est habituellement recommandé d’amorcer le processus en faisant l’inventaire de vos biens afin d’avoir une idée précise du contenu de votre succession. Vous devriez également travailler avec un conseiller financier, qui pourra vous aider à estimer la valeur après impôt de votre succession.

Si vous n’avez pas de testament au moment de votre décès, on vous considérera comme une personne décédée « ab intestat » (sans testament) et vos biens finiront par être distribués selon les règles sur les successions non testamentaires de votre province, ce qui pourrait ou non correspondre à vos volontés.

Par exemple, dans certaines provinces, un conjoint de fait hérite de la même façon qu’une personne mariée, tandis que dans certaines autres, il ne reçoit rien en l’absence d’un testament. 

Certaines personnes choisissent de protéger leur succession en souscrivant une assurance vie permanente pour aider à compenser le coût des impôts sur le revenu liés à leur succession lorsqu’elles décèderont. D’autres décident de procéder au transfert libre d’impôt de leur actif à leur conjoint.

Bien qu’il s’agisse ici de quelques exemples seulement, il existe des stratégies pour vous aider à réduire ou à éviter le fardeau fiscal de votre succession à votre décès. Un conseiller du Groupe Investors pourra vous aider à trouver celles qui conviennent à votre situation.

Votre plan successoral devrait toujours être révisé lorsque survient un événement majeur dans votre vie – comme la naissance d’un enfant, un décès ou un divorce ‒ afin qu’il soit le reflet de votre nouvelle réalité. Vous pourrez ensuite apporter les ajustements nécessaires au besoin.

Si vous n’avez pas intégré de plan successoral personnalisé à votre planification financière globale, il est possible que vos biens soient distribués d’une manière que vous n’aviez pas prévue.

Votre planification successorale ne se résume pas à votre testament. Elle pourrait inclure un examen des désignations de bénéficiaires, des ententes de détention conjointe et des procurations.

Vous pouvez nommer quelqu’un qui agira en tant que tuteur pour vos enfants en spécifiant votre préférence dans votre testament, bien que votre choix de tuteur doive être approuvé par un tribunal (au cas où vous décédiez).

Pour faciliter la tâche à vos proches advenant votre décès, vous devriez inclure les éléments suivants dans votre classeur personnel :

• Personnes à contacter (p. ex. proche parent, liquidateur, employeur, notaire etc.)
• Documents de succession (p. ex. décisions financières, arrangements funéraires,
• testament, don d’organes, etc.)
• Vos renseignements personnels (p. ex. données personnelles, biens numériques tels que comptes en ligne, documents de citoyenneté, certificats de mariage et de divorce, abonnement à des clubs ou associations, service militaire, etc.)
• Obligations financières (p. ex. loyer ou versements hypothécaires, prêts à rembourser et marges de crédit, cartes de crédit, etc.)
• Assurance (p. ex. assurance vie, assurance invalidité, assurance maladies graves, assurance hospitalisation, etc.)
• Placements (p. ex. fonds communs de placement, rentes, CPG, etc.)
• Résidence et autres biens immobilier (p. ex. emplacement, titulaire des titres, etc.)

Vous pouvez également télécharger une copie PDF de notre classeur personnel et l’imprimer pour vous aider à organiser tous vos renseignements en matière d’affaires personnelles et financières. Il sera des plus utiles pour votre famille et les administrateurs de votre succession si vous décédiez.