Juridique

Produits et services

a) Offres

Le contenu de ce site ne constitue aucunement une offre d'achat ou de vente des produits ou des services offerts par le Groupe Investors et ses sociétés affiliées. Tous les produits et les services sont assujettis aux modalités des demandes, contrats, prospectus et lois applicables. Les produits et les services du Groupe Investors et de ses sociétés affiliées sont offerts uniquement au Canada, dans les territoires de compétence où la loi permet de les mettre en vente. Si vous demeurez au Canada, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant les produits et les services du Groupe Investors en communiquant avec l’un de ses conseillers ou de ses bureaux.

b) Prospectus

Les renseignements importants relatifs à tout fonds de placement sont présentés dans le prospectus simplifié, la notice annuelle, le document Aperçu du Fonds et le Rapport de la direction sur le rendement du fonds se rapportant à ce fonds. Par exemple, on y trouve des renseignements comme l'objectif de placement, les options d'achat et les frais applicables du fonds. Vous pouvez consulter ces documents sur le présent site Web ou au www.sedar.com. Les titres des fonds de placement sont émis par voie de prospectus. Ce site ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'achat de tout fonds de placement ou d'autres produits et services offerts par le Groupe Investors.

c) Rendement

Tout investissement dans un fonds de placement peut donner lieu à des commissions ainsi qu’à des frais. Vous êtes prié de lire le prospectus avant d’investir. Les fonds de placement ne sont pas des placements garantis, les valeurs fluctuent régulièrement et le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Les données sur le rendement supposent le réinvestissement de toutes les distributions, et ne tiennent pas compte des frais d’acquisition, de rachat, de placement ou facultatifs ni des impôts sur le revenu exigibles qui auraient réduit le rendement. Les titres des fonds de placement ne sont pas couverts par la Société d'assurance dépôts du Canada ni par aucun organisme gouvernemental d'assurance dépôts.

Dans le cas des programmes de gestion de l'actif (comme ProfilMC), des commissions, des commissions de service, des frais de gestion et d'autres frais peuvent être associés aux placements effectués dans des fonds de placement, de même qu'à l'utilisation d'un service de répartition de l'actif, comme Profil. Avant de faire un placement, veuillez lire le prospectus des fonds de placement dans lesquels vous envisagez d'investir dans le cadre du service de répartition de l'actif. Les taux de rendement indiqués constituent le rendement composé annuel total, en supposant que la stratégie de placement recommandée par le service de répartition de l'actif a été utilisée, et après déduction des frais associés à ce service. Le rendement est fondé sur le rendement composé annuel total des fonds participants, y compris les changements au nombre de parts et à la valeur de celles ci, et le réinvestissement de l'ensemble des dividendes ou des distributions. De plus, il ne tient pas compte des frais d’acquisition, de rachat, de placement ou facultatifs ni des impôts sur le revenu exigibles qui auraient réduit le rendement. Les fonds de placement ne sont pas garantis, les valeurs fluctuent régulièrement et le rendement passé n’est pas garant du rendement futur.

Pour ce qui est des fonds du marché monétaire, il n'est pas garanti que le fond sera en mesure de conserver sa valeur liquidative, ou que l'ensemble de l'argent que vous avez placé dans le fonds vous reviendra. Les rendements passés ne sont pas garants des rendements futurs. L'information sur le rendement des fonds du marché monétaire correspond au rendement passé annualisé fondé sur la période de sept jours terminée à la date où l'information sur le rendement a été affichée (le rendement sur sept jours est capitalisé pour obtenir le rendement effectif annualisé) et ne représente pas le rendement réel sur un an.

d) Évaluation des fonds de placement

La valeur des parts ou des actions des fonds de placement ou des fonds de Société de fonds Groupe Investors Inc. est calculée à la fin de chaque jour ouvrable (sauf pour les parts du Fonds de biens immobiliers Investors, dont la valeur est calculée deux fois par mois). La valeur de ces parts ou de ces actions (et le solde des comptes composés de fonds de placement ou d'actions), qui peut être affichée en retard pour les raisons indiquées ci dessous, représente la valeur atteinte à la fin du jour ouvrable précédant immédiatement le jour présent.

e) Évaluation et délai

L'accessibilité aux renseignements relatifs au solde ou à la valeur de vos comptes, ou aux opérations effectuées dans ces comptes, peut être retardée pour les raisons suivantes :

i) retard associé au traitement et à l'affichage des directives et des ordres que vous avez données au Groupe Investors ou à votre conseiller; et

ii) retard associé à la transmission des données au Groupe Investors (y compris l'évaluation des fonds de placement, des actions, des obligations et des soldes de compte).

À titre d'utilisateur, veuillez prendre les mesures suivantes :

iii) ne pas prendre de décisions relatives à vos finances ou à vos placements, y compris l'achat, le rachat ou le transfert de placements, en fonction des renseignements présentés sur ce site;

iv) prendre en note la date, indiquée sur le site, à partir de laquelle l'information affichée prend effet.

f) Renseignements sur l’assurance prêt hypothécaire

Lorsqu’une personne achète une maison avec une mise de fonds de moins de 20 % du prix d’achat ou de la valeur d’expertise de la propriété, les prêteurs régis par une loi fédérale, dont La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée, sont tenus par le gouvernement du Canada de contracter une assurance prêt hypothécaire. L’assurance prêt hypothécaire protège le prêteur dans l’éventualité où l’emprunteur hypothécaire ne respecterait pas les conditions de la convention hypothécaire, ce qui, dans la plupart des cas, signifie que l’emprunteur n’a pas fait ses versements hypothécaires.

L’assurance prêt hypothécaire aide le prêteur à récupérer le montant du capital impayé ainsi que les frais découlant de la vente de la propriété reprise. Ce type d’assurance est fourni par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Genworth Canada ou Canada Guaranty. Cette assurance ne protège pas l’emprunteur en cas de décès, de maladie grave ou d’invalidité.

Le montant de la prime est calculé par la SCHL, Genworth Canada ou Canada Guaranty selon une formule basée sur un pourcentage du montant emprunté et tenant compte d’autres facteurs, notamment :

  • le ratio prêt-valeur
  • la période d’amortissement
  • le fait que la propriété est occupée par son propriétaire ou louée

La prime est facturée à l’emprunteur et peut être payée sous forme de montant forfaitaire ou ajoutée au solde hypothécaire.

Chaque assureur hypothécaire applique ses propres critères pour évaluer l’emprunteur et la propriété, et décider si le prêt hypothécaire est assurable ou non. Il se peut qu’une demande de prêt soit approuvée par le prêteur mais refusée par l’assureur hypothécaire. Le cas échéant, le prêteur ne pourra délivrer le prêt hypothécaire à moins qu’un autre assureur ne soit disposé à assurer le prêt.

En général, il n'est pas nécessaire d'assurer les prêts hypothécaires contractés avec une mise de fonds d'au moins 20 %, mais le prêteur peut l’exiger dans certaines circonstances.