Avis de recours à la dispense et de report de la date d’échéance du renouvellement de prospectus en raison des perturbations liées à la COVID-19

Le renouvellement du prospectus d’un fonds constitue une obligation annuelle. Comme expliqué de façon plus détaillée ci-dessous, le prospectus renouvelé de chacun des fonds énumérés à l’annexe A sera disponible à la mi-septembre et portera la date de renouvellement du 28 août 2020 (au lieu du 30 juin 2020).

Vous pouvez accéder à ces prospectus et aux prospectus d’autres fonds d’IG Gestion de patrimoine sur notre site Web à l’adresse groupeinvestors.com/fr/placements/solutions.

Conformément à l’ordonnance 7515 de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba datée du 15 avril 2020 (l’« ordonnance ») (en anglais seulement), les Fonds d’IG Gestion de patrimoine énumérés à l’annexe A ci-jointe reporteront d’au plus 60 jours supplémentaires la date de dépôt et de transmission de certains documents prescrite par les règlements sur les valeurs mobilières en raison des perturbations causées par la COVID-19.

Les règlements sur les valeurs mobilières exigent qu’un fonds d’investissement dépose un nouveau prospectus et en obtienne le visa en vertu de certains délais afin de poursuivre le placement des titres du fonds d’investissement pour une période de 12 mois supplémentaires suivant la date d’échéance du prospectus en vigueur du fonds. La date d’échéance d’origine des fiducies d’investissement à participation unitaire destinées aux particuliers, des fonds de la famille Profil et des fonds constitués en société énumérés à l’annexe A était le 30 juin 2020.

Les Fonds d’IG Gestion de patrimoine se prévaudront également de l’ordonnance leur permettant de reporter le dépôt des états financiers annuels et du rapport d’audit, des rapports annuels de la direction sur le rendement du fonds et de certains autres documents, comme décrit de façon plus détaillée ci-dessous.

Tous les fonds énumérés à l’annexe A se prévaudront de l’ordonnance leur permettant de reporter la date de dépôt et de transmission de certains documents prescrite par les dispositions réglementaires ci-dessous :

(a) l’article 2.2 du Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (le « Règlement 81-106 »), qui exige que les états financiers annuels et le rapport d’audit soient déposés au plus tard le 90e jour suivant la fin du dernier exercice du fonds d’investissement;

(b) l’article 4.2 du Règlement 81-106, qui exige qu’un fonds d’investissement qui n’est pas un plan de bourses d’études dépose le rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds pour chaque exercice en même temps que ses états financiers annuels pour cette période;

(c) le paragraphe 2 de l’article 5.1 du Règlement 81-106, qui exige que le fonds d’investissement envoie en même temps ses états financiers annuels et le rapport annuel de la direction s’y rapportant aux porteurs de titres avant la date limite de dépôt indiquée à la partie 2 du Règlement 81-106;

(d) l’article 5.4 du Règlement 81-106, qui exige qu’un fonds d’investissement envoie aux porteurs de titres qui en font la demande un exemplaire des documents visés au paragraphe 2 de l’article 5.1 au plus tard à la dernière des dates suivantes : la date limite de dépôt des documents demandés; ou 10 jours après la réception de la demande;

(e) l’article 4.4 du Règlement 81-107 – Comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, qui exige qu’un comité d’examen indépendant prépare, pour chaque exercice du fonds d’investissement et au plus tard à la date à laquelle le fonds d’investissement dépose ses états financiers annuels, un rapport aux porteurs de titres du fonds d’investissement décrivant la composition et les activités du comité au cours de l’exercice; et

(f) l’article 6.2 du Règlement 81-107, qui exige qu’un fonds d’investissement dépose, au plus tard au moment du dépôt de ses états financiers annuels, auprès de l’autorité en valeurs mobilières, les détails relatifs à un placement dans les titres d’un émetteur apparent

Les fiducies d’investissement à participation unitaire destinées aux particuliers, les fonds de la famille Profil et les fonds constitués en société énumérés à l’annexe A se prévaudront de l’ordonnance leur permettant de reporter la date de dépôt et de transmission de certains documents prescrite par les dispositions réglementaires ci-dessous :

(g) les dispositions du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et la réglementation sur les valeurs mobilières du Manitoba, qui énoncent les obligations en matière de renouvellement de prospectus et les dates d’échéance d’un prospectus simplifié.

Les fonds non offerts aux particuliers énumérés à l’annexe A se prévaudront de l’ordonnance leur permettant de reporter la date de dépôt et de transmission de certains documents prescrite par les dispositions réglementaires ci-dessous :

(h) l’article 9.3 du Règlement 81-106, qui stipule qu’un fonds d’investissement est tenu de déposer une notice annuelle au plus tard le 90e jour après la fin de son dernier exercice.

Annexe A :

FIDUCIES D’INVESTISSEMENT À PARTICIPATION UNITAIRE DESTINÉES AUX PARTICULIERS

  1. Fonds canadien équilibré IG Beutel Goodman
  2. Fonds d’actions canadiennes IG Beutel Goodman
  3. Fonds canadien petite capitalisation IG Beutel Goodman
  4. Fonds d’actions internationales IG BlackRock
  5. Fonds canadien équilibré IG CI
  6. Portefeuille fondamental IG – Équilibré
  7. Portefeuille fondamental IG – Équilibré Croissance
  8. Portefeuille fondamental IG – Mondial Revenu
  9. Portefeuille fondamental IG – Croissance
  10. Portefeuille fondamental IG – Revenu
  11. Portefeuille fondamental IG – Équilibré Revenu
  12. Portefeuille fondamental IG – Accent revenu
  13. Fonds d’actions canadiennes IG FI
  14. Fonds d’actions canadiennes IG Franklin Bissett
  15. Fonds d’actions mondiales à faible volatilité IG Irish Life
  16. Fonds de marchés émergents IG JPMorgan
  17. Fonds d’obligations de sociétés canadiennes IG Mackenzie
  18. Fonds de revenu d’actions canadiennes IG Mackenzie
  19. Fonds canadien à revenu élevé IG Mackenzie
  20. Fonds de marché monétaire canadien IG Mackenzie
  21. Fonds canadien petite et moyenne capitalisation IG Mackenzie
  22. Fonds canadien petite et moyenne capitalisation IG Mackenzie II (auparavant, Fonds canadien petite capitalisation IG Fiera)
  23. Fonds d’actions américaines de base IG Mackenzie
  24. Fonds de dividendes IG Mackenzie
  25. Fonds de dividendes et de croissance IG Mackenzie
  26. Fonds d’actions européennes IG Mackenzie
  27. Fonds d’actions européennes moyenne capitalisation IG Mackenzie
  28. Fonds de revenu à taux variable IG Mackenzie
  29. Fonds mondial d’obligations IG Mackenzie
  30. Fonds mondial de dividendes IG Mackenzie
  31. Fonds mondial Services financiers IG Mackenzie
  32. Fonds mondial IG Mackenzie
  33. Fonds mondial IG Mackenzie II (auparavant, Fonds d’actions mondiales IG AGF)
  34. Fonds mondial de ressources naturelles IG Mackenzie
  35. Fonds mondial Science et Technologie IG Mackenzie
  36. Fonds de revenu IG Mackenzie
  37. Fonds international petite capitalisation IG Mackenzie
  38. Fonds européen IG Mackenzie Ivy
  39. Fonds d’actions canadiennes à faible volatilité IG Mackenzie
  40. Fonds hypothécaire et de revenu à court terme IG Mackenzie
  41. Fonds mutuel IG Mackenzie du Canada
  42. Fonds d’actions nord-américaines IG Mackenzie
  43. Fonds international Pacifique IG Mackenzie
  44. Fonds d’actions panasiatiques IG Mackenzie
  45. Fonds d’entreprises québécoises IG Mackenzie
  46. Fonds de revenu stratégique IG Mackenzie
  47. Fonds ISR Summa IG Mackenzie
  48. Fonds enregistré de dividendes américains IG Mackenzie
  49. Fonds de marché monétaire É.-U. IG Mackenzie
  50. Fonds Découvertes É.-U. IG Mackenzie
  51. Portefeuille à versements gérés IG
  52. Portefeuille à versements gérés et de croissance bonifiée IG
  53. Portefeuille à versements gérés et de croissance IG
  54. Portefeuille équilibré à risque géré IG
  55. Portefeuille accent croissance à risque géré IG
  56. Portefeuilles de revenu équilibré à risque géré IG
  57. Portefeuille accent revenu à risque géré IG
  58. Fonds d’obligations mondiales IG PIMCO
  59. Fonds de croissance É.-U. IG Putnam
  60. Fonds de croissance É.-U. IG Putnam II (auparavant, Fonds de croissance É.-U. IG AGF)
  61. Fonds américain à revenu élevé IG Putnam
  62. Fonds d’actions américaines grande capitalisation IG T. Rowe Price
  63. Portefeuille Pilier Investors
  64. Portefeuille de croissance plus Investors
  65. Portefeuille de croissance Investors
  66. Portefeuille de revenu plus Investors
  67. Fonds de biens immobiliers Investors
  68. Portefeuille de croissance retraite Investors
  69. Portefeuille de retraite plus Investors

FONDS DE LA FAMILLE PROFIL

  1. Catégorie privée Actions canadiennes ProfilMC* 
  2. Fonds privé d’actions canadiennes ProfilMC 
  3. Catégorie privée Marchés émergents ProfilMC*
  4. Fonds privé de marchés émergents ProfilMC 
  5. Fonds privé de titres à revenu fixe ProfilMC 
  6. Catégorie privée Actions internationales ProfilMC*
  7. Fonds privé d’actions internationales ProfilMC 
  8. Catégorie privée Actions américaines ProfilMC*
  9. Fonds privé d’actions américaines ProfilMC

* Fonds constitué en société

FONDS CONSTITUÉS EN SOCIÉTÉ

  1. Catégorie petite capitalisation É.-U. IG Aristotle  
  2. Catégorie Actions canadiennes IG Beutel Goodman 
  3. Catégorie Portefeuille fondamental IG – Équilibré 
  4. Catégorie Portefeuille fondamental IG – Équilibré Croissance 
  5. Catégorie Portefeuille fondamental IG – Équilibré Croissance II 
  6. Catégorie Portefeuille fondamental IG – Croissance 
  7. Catégorie Portefeuille fondamental IG – Croissance II 
  8. Catégorie Portefeuille fondamental IG – Équilibré Revenu 
  9. Catégorie Actions canadiennes IG FI 
  10. Catégorie Actions canadiennes IG Franklin Bissett 
  11. Catégorie Actions canadiennes IG Franklin Bisset II
  12. Catégorie Actions mondiales à faible volatilité IG Irish Life 
  13. Catégorie Marchés émergents IG JPMorgan 
  14. Catégorie Marché monétaire canadien IG Mackenzie
  15. Catégorie canadienne petite et moyenne capitalisation IG Mackenzie
  16. Catégorie canadienne petite et moyenne capitalisation IG Mackenzie II
  17. Catégorie canadienne petite et moyenne capitalisation IG Mackenzie III (auparavant, Catégorie canadienne petite capitalisation IG Fiera)
  18. Catégorie Actions américaines de base IG Mackenzie
  19. Catégorie Actions américaines de base IG Mackenzie II 
  20. Catégorie Actions américaines de base IG Mackenzie III 
  21. Catégorie Dividendes IG Mackenzie  
  22. Catégorie Actions européennes IG Mackenzie  
  23. Catégorie Actions européennes moyenne capitalisation IG Mackenzie 
  24. Catégorie mondiale IG Mackenzie  
  25. Catégorie mondiale IG Mackenzie II 
  26. Catégorie mondiale IG Mackenzie III (auparavant, Catégorie Actions mondiales IG AGF)
  27. Catégorie mondiale Produits de consommation IG Mackenzie 
  28. Catégorie mondiale Services financiers IG Mackenzie  
  29. Catégorie mondiale Soins de santé IG Mackenzie  
  30. Catégorie mondiale Infrastructure IG Mackenzie 
  31. Catégorie mondiale Ressources naturelles IG Mackenzie  
  32. Catégorie mondiale Métaux précieux IG Mackenzie 
  33. Catégorie mondiale Science et Technologie IG Mackenzie 
  34. Catégorie petite capitalisation internationale IG Mackenzie  
  35. Catégorie Europe IG Mackenzie Ivy 
  36. Catégorie Europe IG Mackenzie Ivy II 
  37. Catégorie Europe IG Mackenzie Ivy III 
  38. Catégorie Actions étrangères IG Mackenzie Ivy 
  39. Catégorie Actions canadiennes à faible volatilité IG Mackenzie  
  40. Catégorie Actions nord-américaines IG Mackenzie  
  41. Catégorie Actions nord-américaines IG Mackenzie II 
  42. Catégorie Actions nord-américaines IG Mackenzie III 
  43. Catégorie Actions nord-américaines IG Mackenzie IV  
  44. Catégorie Actions nord-américaines IG Mackenzie V  
  45. Catégorie internationale Pacifique IG Mackenzie  
  46. Catégorie Actions panasiatiques IG Mackenzie  
  47. Catégorie Actions panasiatiques IG Mackenzie II  
  48. Catégorie Entreprises québécoises IG Mackenzie  
  49. Catégorie ISR Summa IG Mackenzie
  50. Catégorie Découvertes É.-U. IG Mackenzie 
  51. Catégorie Portefeuille équilibré à risque géré IG 
  52. Catégorie Portefeuille accent croissance à risque géré IG
  53. Catégorie Portefeuille de revenu équilibré à risque géré IG 
  54. Catégorie Croissance É.-U. IG Putnam 
  55. Catégorie Croissance É.-U. IG Putnam II (auparavant, Catégorie Croissance É.-U. IG AGF)
  56. Catégorie Actions américaines grande capitalisation IG T. Rowe Price  

FONDS NON OFFERTS AUX PARTICULIERS

  1. Fonds en gestion commune d’actions américaines petite capitalisation Aristotle – IG
  2. Fonds en gestion commune de répartition active BlackRock – IG I
  3. Fonds en gestion commune de répartition active BlackRock – IG II
  4. Fonds en gestion commune de répartition active BlackRock – IG III
  5. Fonds en gestion commune d’actions internationales BlackRock – IG
  6. Fonds d'actions chinoises China AMC – IG Mandat privé
  7. Fonds en gestion commune d'actions canadiennes Fidelity – IG
  8. Fonds d'actions mondiales à faible volatilité Irish Life – IG Mandat privé
  9. Fonds en gestion commune de marchés émergents JPMorgan – IG
  10. Fonds en gestion commune d’obligations canadiennes Mackenzie – IG
  11. Fonds en gestion commune d’actions canadiennes Mackenzie – IG
  12. Fonds d’actions Mackenzie – IG
  13. Fonds en gestion commune mondial lié à l’inflation Mackenzie – IG
  14. Fonds de revenu Mackenzie – IG
  15. Fonds en gestion commune d’actions internationales Mackenzie – IG
  16. Fonds d'actions canadiennes à faible volatilité Mackenzie – IG Mandat privé
  17. Fonds en gestion commune d’actions à faible volatilité de marchés émergents Mackenzie – IG
  18. Fonds en gestion commune d’actions américaines à faible volatilité Mackenzie – IG
  19. Fonds en gestion commune d’actions américaines Mackenzie – IG
  20. Fonds en gestion commune d’obligations mondiales – PIMCO IG
  21. Fonds en gestion commune à revenu élevé Putnam – IG
  22. Fonds en gestion commune d’actions américaines T. Rowe Price – IG