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Tout savoir sur les procurations

Lorsqu’un parent ou un ami intime vous demande s’il peut vous désigner comme mandataire dans sa procuration, c’est un honneur pour vous, car cette personne vous trouve compétent et digne de confiance. Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’une procuration? Une procuration est un document juridique par lequel une personne (appelée « mandant ») confie à une autre personne (appelée « mandataire ») le pouvoir de gérer une partie ou l’ensemble des finances du mandant pendant que ce dernier est encore en vie.

Il ne fait pas de doute que, lorsqu’une personne donne à une autre personne une procuration à l’égard de ses biens, elle témoigne d’une grande confiance à son endroit, ce qui pourrait la rendre vulnérable aux abus.

Dans le cas d’une procuration perpétuelle, le mandataire peut agir au nom du mandant si ce dernier devient mentalement inapte, de sorte que le mandant est encore plus susceptible d’être victime d’abus si le mandataire est malhonnête ou peu digne de confiance. Au Québec, une fois l’incapacité mentale d’une personne démontrée, le mandataire est reconnu par un tribunal comme le représentant du mandant.

Lorsque vous agissez dans le cadre d’une procuration, vous êtes le mandataire du mandant; vous avez donc l’obligation d’agir dans l’intérêt du mandant, et non du vôtre. Si, en tant que mandataire, vous agissez de manière à servir vos intérêts plutôt que ceux du mandant, il y a conflit d’intérêts.

Voici quelques exemples d’actions qui constitueraient une violation, par le mandataire, de ses obligations.

  • Ajout du mandataire ou d’un membre de la famille comme propriétaire conjoint d’un bien du mandant, afin que le bien sorte de l’actif successoral et soit directement transmis au propriétaire conjoint survivant.
  • Ajout du mandataire ou d’un membre de la famille comme bénéficiaire direct d’un élément d’actif enregistré ou d’une police d’assurance vie, afin que les fonds soient versés directement au bénéficiaire plutôt qu’à la succession du mandant.
  • Distribution de l’actif du mandant au mandataire ou aux membres de la famille avant le décès du mandant (bien que le mandataire soit autorisé à faire occasionnellement de modestes dons dans certains territoires de compétence).

Dans certains cas, de telles actions avaient pour objet d’éviter les frais d’homologation. Par contre, les frais d’homologation sont extrêmement faibles au Canada et ne devraient pas servir de justification pour procéder ainsi. En outre, l’ajout de propriétaires conjoints et de bénéficiaires directs est souvent peu avantageux sur le plan de la planification financière. Il est plutôt recommandé de distribuer l’actif par voie successorale, ce qui rend généralement la distribution plus équitable et procure davantage d’occasions de planification fiscale.

En tant que mandataire, vous êtes responsable des actions engagées au nom du mandant et un tribunal pourrait vous demander de rendre compte de toutes les opérations effectuées dans le cadre de votre mandat. Informez-vous auprès de votre conseiller juridique et de votre conseiller professionnel pour vous assurer d’être en règle.

Révision : 27 octobre 2014

Ce document, rédigé et publié par le Groupe Investors, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Les lecteurs auraient avantage à obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle auprès d’un conseiller du Groupe Investors.