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Des décisions difficiles, mais nécessaires

Pour être certain que votre héritage sera transmis exactement comme vous le souhaitez et que vos choix en matière de soins de santé sont connus advenant le cas où vous ne seriez plus en mesure de les exprimer, vous devez prendre certaines décisions maintenant.

Un plan successoral complet commence par la rédaction d’un testament, mais il y a aussi d’autres éléments à considérer, dont la procuration relative aux biens et la procuration relative aux soins de santé, qui sont parmi les plus importants. Voici pourquoi.

En ce qui concerne les biens

Votre testament désigne les personnes à qui vos biens seront légués après votre décès. Il désigne aussi la personne que vous avez choisie comme liquidateur (ou représentant personnel), qui sera légalement responsable d’exécuter vos volontés, telles qu’exprimées dans votre testament.

Mais qu’arriverait-il si vous deveniez inapte avant de décéder? Votre testament ne concerne pas ce genre de situation et vous avez donc besoin d’une autre forme de protection, en l’occurrence une procuration relative aux biens ou, au Québec, un mandat en cas d’inaptitude. Ce document vous permet de désigner un mandataire (il peut s’agir de la personne que vous avez nommée comme liquidateur ou d’une autre personne) qui agira en votre nom pour les aspects qui touchent vos finances.

Les pouvoirs qui lui sont accordés varient selon votre province ou territoire de résidence et selon les modalités du document. Ils comprennent généralement le paiement de vos factures, la gestion des vos biens immobiliers et autres placements, la production de vos déclarations de revenus et le paiement de vos impôts, la signature de documents en votre nom, le nantissement ou la vente de votre maison et la gestion de vos comptes, compartiments de coffre-fort et autres besoins bancaires.

En ce qui concerne les soins de santé

Parfois appelée directives ou instructions de soins de santé ou encore testament biologique, une procuration relative aux soins de santé vous permet de formuler les décisions qui concernent vos soins de santé ou médicaux futurs, y compris votre désir ou votre refus de recevoir certains traitements comme des traitements qui auraient pour effet de vous maintenir artificiellement en vie ou de prolonger votre vie. Au Québec, ces directives peuvent aussi être précisées dans un mandat en cas d’inaptitude.

La plupart des provinces ont maintenant une loi qui permet de désigner un mandataire pour les soins de santé, mais elles ne reconnaissent pas toutes la nature contraignante des décisions prises par ce mandataire. Même lorsque c’est le cas, ces décisions peuvent être invalidées dans certaines circonstances, par exemple si des progrès dans le domaine médical ou technologique devaient rendre une directive inappropriée.

Vous devez rédiger vos procurations avec beaucoup de soin, dans le respect de vos volontés et de la loi en vigueur dans votre province ou territoire. Mettez votre notaire ou votre avocat à contribution – ainsi que votre médecin de famille dans le cas de vos volontés de fin de vie – sans oublier votre conseiller professionnel, le grand maître d’orchestre qui s’assurera que toutes vos stratégies de planification successorale sont appropriées dans votre situation.

15 juillet 2015

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour