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Frais de garde d’enfants : l’impact sur votre planification financière

Le choix du service de garde qui convient le mieux à votre famille vient de se compliquer. Vous avez sûrement entendu parler dernièrement de certains changements et augmentations au niveau des frais de services de garde subventionnés. Si vous êtes parents de jeunes enfants, ou envisagez le devenir bientôt, avant d’entreprendre la recherche d’une place en garderie, sachez que la contribution de base et la contribution additionnelle aux services de garde subventionnés (CPE et garderie) ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants au Québec.

Bien des parents touchés par ces nouvelles mesures auraient avantage à évaluer le coût net, après impôt, des frais de garde pour enfants compte tenu de leur situation. Regardons donc de plus près l’impact sur vos finances personnelles.

Le gouvernement du Québec a mis fin à l’universalité des services de garde éducatifs à l’enfance le 22 avril 2015. Depuis cette date, la contribution additionnelle pour la garde d’enfants en service de garde subventionné est applicable en fonction du revenu familial net de l’année précédente1,2. Cette contribution additionnelle n’est pas demandée à l’égard du troisième enfant (et des suivants) qui fréquentent un service de garde subventionné.

Le gouvernement a annoncé lors du récent dépôt du budget provincial une réduction de 50 % de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné. Ainsi, à titre d’exemple, la contribution maximale additionnelle pour votre deuxième enfant passera de 12,70 $ à 6,35 $. Cette réduction est rétroactive et s’applique donc pour l’année 2015. Toutefois, vous devrez calculer votre contribution additionnelle sans tenir compte de cette réduction au moment de produire votre déclaration de revenus 2015.

Si vous êtes concernés par ce changement, Revenu Québec mettra en place les mesures nécessaires afin que vous bénéficiiez rapidement de la réduction de la contribution additionnelle pour l’année 2015. Si vous avez envoyé votre déclaration de revenus 2015 tôt, c’est-à-dire avant le 17 mars 2016, vous recevrez un remboursement de Revenu Québec. Pour les autres parents, Revenu Québec procédera à la réduction de la contribution additionnelle au moment du traitement de leur déclaration et les informera au moyen de l’avis de cotisation.  

Le remboursement par Revenu Québec d’une partie des frais de garde après la production de la déclaration d’impôt fédérale, touchera les parents qui bénéficient de la déduction fédérale pour frais de garde d’enfants à l’égard de la contribution additionnelle. Ainsi, si c’est votre cas, vous pourrez être cotisés à nouveau pour l’année d’imposition 2015 par l’Agence du revenu du Canada.

l y a donc plusieurs aspects financiers à prendre en compte en plus du lieu, des activités et du menu offert à votre petit bout de chou.

Si vous vous inquiétez par rapport à tous ces changements ou souhaitez l’avis d’un planificateur financier, faites-le-nous savoir et il nous fera plaisir de vous aider.

1 Le revenu familial net de l’année précédente correspond au revenu net de l’année précédente du particulier plus, s’il y a lieu, le revenu net de l’année précédente de son conjoint au 31 décembre de l’année en question. Ainsi, un particulier doit déterminer s’il a un conjoint au 31 décembre de l’année en question avant de rajouter le revenu net de l’année précédente de ce dernier aux fins du calcul du revenu familial net.

29 avril 2016

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière) contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.