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Modifications proposées au Régime de pensions du Canada : ce que vous devez savoir

Le 20 juin 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, et la plupart de ses homologues provinciaux ont conclu un accord de principe visant à modifier le Régime de pensions du Canada (RPC) à compter du 1er janvier 2019.

Le projet de loi C-26, qui comprend les modifications au RPC, a été présenté au Parlement le 6 octobre 2016.

Quels sont les avantages et les coûts des modifications proposées?

Les modifications proposées permettront aux employés canadiens de recevoir des prestations du RPC plus élevées à leur retraite, par rapport à celles qu’ils recevraient aux termes du modèle de RPC actuel.

À l’heure actuelle, la prestation de retraite du RPC correspond à 25 % de la moyenne des gains rajustés de la personne. Grâce à la modification proposée, elle augmenterait à 33 %, et serait mise en œuvre progressivement à compter de 2019. Seuls les Canadiens qui cotisent au RPC pendant 40 ans après 2018 profiteront de la hausse complète.

Ces augmentations des prestations se traduiront par des hausses des cotisations de la part des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes canadiens. Cependant, ces hausses s’appliqueront progressivement à compter de 2019 et seront pleinement mises en œuvre d’ici 2024.

Comment les modifications proposées se comparent-elle face au modèle actuel?

  Actuel Proposé

Formule pour les prestations de retraite

Un particulier touche une prestation de retraite correspondant à 25 % des gains ouvrant droit à pension rajustés moyens, jusqu’à un maximum de 25 % de la moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension (MGAP) à la retraite.
La prestation de retraite maximum du RPC pour 2016 correspond à 25 % x 52 440 $, c’est-à-dire 13 110 $ (prestation mensuelle de 1 092,50 $).

La prestation de retraite devrait passer de 25 % à 33 % de la moyenne des gains rajustés. Les augmentations s’appliqueront progressivement.

Gains ouvrant droit à pension

La prestation de retraite du RPC est établie d’après les gains se situant entre 3 500 $ et le MGAP, qui est de 54 900 $ en 2016.

Il y aura une nouvelle limite supérieure des gains en fonction de laquelle les prestations et les cotisations seront calculées. Cette limite supérieure sera égale au MGAP jusqu’en 2023. En 2024, la limite supérieure sera un montant égal à 107 % du MGAP, puis, pour 2025, la limite supérieure des gains sera égale à 114 % du MGAP actuel.

Taux de cotisation (employés)

Un employé cotise 4,95 % des gains annuels entre 3 500 $ et le MGAP, qui est actuellement de 54 900 $. L’employeur paie un montant correspondant.

Dès 2019, les taux de cotisation de l’employé et de l’employeur augmenteront progressivement de 1,0 %, de sorte qu’en 2023, le pourcentage de cotisation des employés sera de 5,95 % des gains se situant entre 3 500 $ et le MGAP. L’employeur paiera un montant correspondant.
À compter de 2024, l’employé et l’employeur cotiseront chacun 4,0 % des gains au-delà du MGAP jusqu’à concurrence de la nouvelle limite supérieure des gains.

Taux de cotisation (travailleurs autonomes)

Un travailleur autonome cotise 9,90 % des gains annuels entre 3 500 $ et le MGAP.

Dès 2019, le taux de cotisation des travailleurs autonomes augmentera progressivement de 2,0 %, de sorte qu’en 2023, le pourcentage de cotisation sera de 11,90 % des gains se situant entre 3 500 $ et le MGAP. À compter de 2024, le travailleur autonome cotisera 8,0 % des gains au-delà du MGAP jusqu’à concurrence de la nouvelle limite supérieure des gains.

Quelques chiffres

Tel que mentionné précédemment, le pourcentage de la prestation aux termes de la bonification proposée passerait de 25 % à 33 % des gains ouvrant droit à pension rajustés moyens.

Le montant maximum de la prestation augmentera aussi, grâce au lancement de la nouvelle limite supérieure des gains. À partir de 2025, cette nouvelle limite supérieure des gains devrait être de 82 700 $.

Aux termes du RPC bonifié, si les gains de l’employé sont égaux ou supérieurs à la limite supérieure des gains projetée de 74 900 $ pour 2024, les cotisations de l’employé pour 2024 totaliseront 4 055 $.

Si les gains de l’employé pour 2025 sont égaux ou supérieurs à la limite supérieure des gains projetée de 82 700 $, les cotisations de l’employé pour 2025 totaliseront 4 513 $.

Cependant, la plupart des personnes ne recevront pas la pleine augmentation des prestations liées à ces bonifications.

Le tableau qui suit donne des exemples des niveaux de prestation bonifiés du RPC pour des personnes de différents âges et revenus. Ces estimations de prestations supposent que les paiements du RPC commencent à 65 ans, et que le salaire augmente de 3 % par année.

Âge en 2016 Salaire en 2016 Prestation annuelle du RPC à l’âge de 65 ans
(RPC actuel)
Prestation annuelle du RPC à l’âge de 65 ans
(RPC bonifié)
Hausse de la prestation annuelle grâce à la bonification

20

20 000 $

17 844 $

23 544 $

5 700 $

25 000 $

22 296 $

29 436 $

7 140 $

30 000 $

26 760 $

35 316 $

8 556 $

25

25 000 $

19 236 $

25 080 $

5 844 $

30 000 $

23 076 $

30 096 $

7 020 $

35 000 $

26 928 $

35 112 $

8 184 $

30

25 000 $

16 596 $

20 976 $

4 380 $

35 000 $

23 232 $

29 364 $

6 132 $

40 000 $

26 544 $

33 552 $

7 008 $

40

30 000 $

14 820 $

17 544 $

2 724 $

40 000 $

19 752 $

23 888 $

3 636 $

50 000 $

24 696 $

29 232 $

4 536 $

50

35 000 $

12 864 $

14 196 $

1 332 $

45 000 $

16 536 $

18 252 $

1 716 $

55 000 $

20 148 $

22 260 $

2 112 $

60

45 000 $

12 300 $

12 480 $

180 $

55 000 $

15 000 $

15 216 $

216 $

65 000 $

15 000 $

15 216 $

216 $

Source : George and Bell Consulting Inc.

Quelles seront les conséquences sur votre épargne-retraite personnelle?

Bien que la hausse de 25 % à 33 % des gains rajustés moyens ferait augmenter les prestations de retraite du RPC, pour la plupart des gens, la prestation de retraite du RPC ne remplacera toujours pas une part importante du revenu préretraite d’une personne. Il est important de toujours avoir un plan de retraite en place, car ce changement au RPC n’élimine pas la nécessité de recourir à l’épargne-retraite personnelle. Communiquez sans tarder avec un conseiller du Groupe Investors si vous avez des questions sur ce dont vous pourriez avoir besoin à la retraite, et sur les façons de profiter au maximum de ce que vous avez.

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