Dans les médias | Nouvelles financières | Groupe Investors

Votre « paradis estival » n'est pas un « paradis fiscal »

Votre chalet, ou une autre résidence secondaire semblable, peut occuper une place importante dans la vie de votre famille, et vous souhaitez peut-être que cette propriété reste entre les mains de votre famille. Cependant, à moins que vous n'ayez transféré vos biens à votre conjoint ou à votre conjointe, à votre décès, vous êtes réputé avoir disposé de toutes vos immobilisations à leur juste valeur marchande. Si votre chalet a pris de la valeur, la responsabilité du gain en capital pourrait être si lourde que vos héritiers pourraient se voir forcés de vendre le chalet.

Il existe cependant certaines options que vous pourriez envisager pour réduire le fardeau fiscal que pourraient subir votre succession et vos héritiers :

Exemption pour résidence principale : Vous pouvez faire une demande d'exemption pour résidence principale s'appliquant à votre maison en ville ou à votre résidence secondaire tant que vous répondez aux exigences. Si la valeur de votre résidence secondaire augmente plus que celle de votre maison en ville sur une base annuelle, il pourrait être plus judicieux d'appliquer l'exemption à cette propriété.

Préserver le prix de base rajusté : Pour réduire au minimum les gains en capital imposables, assurez-vous que tous les ajouts au prix de base rajusté (PBR) de la propriété sont comptabilisés. Un apport en main-d'œuvre ne contribue pas à faire augmenter le prix de base rajusté; seules les dépenses en argent comptent. Alors, conservez vos reçus.

Faites un don de votre vivant : Plutôt que de léguer la propriété à vos enfants dans votre testament, vous pouvez choisir de la leur transférer de votre vivant, en totalité ou en partie, par un simple don de la propriété, ou en faisant copropriétaires un ou plusieurs de vos enfants (avec ou sans vous comme copropriétaire). Cependant, cette option comporte un inconvénient, parce qu'elle peut engendrer un gain en capital immédiat et que l'assurance vie n'est pas une option pour payer l'impôt de cette transaction.

Équilibrer votre succession avec de l'assurance : Une bonne façon de couvrir des gains en capital ou d'autres dettes successorales – ou de procurer une somme d'argent équitable à vos autres enfants au cas où vous décideriez de léguer votre résidence de vacances à un seul de vos enfants – est une assurance vie permanente.

Il est conseillé de discuter des aspects fiscaux s'appliquant à votre chalet avec des conseillers financiers et juridiques professionnels afin de vous assurer d'une bonne coordination avec tous les autres aspects de votre plan financier et successoral.

Révision : 21 juillet 2014

Ce document, rédigé et publié par le Groupe Investors, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Les lecteurs auraient avantage à obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle auprès d’un conseiller du Groupe Investors.