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Quelques faits sur le REEE

Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un excellent moyen d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Voici quelques faits à savoir pour tirer pleinement profit du REEE.

  • Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un excellent moyen d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Voici quelques faits à savoir pour tirer pleinement profit du REEE.
  • Il y a trois types de REEE :
    • Régime familial : vous désignez plusieurs bénéficiaires, chacun d’eux devant avoir un lien de parenté avec vous. Cela inclut les frères et sœurs, les demi-frères et demi-sœurs ainsi que les enfants d’un beau-père ou d’une belle-mère.
    • Régime individuel : vous désignez un seul bénéficiaire qui n’a pas à avoir de lien de parenté avec vous.
    • Régime collectif : vos économies sont mises en commun avec celles d’autres personnes. Le montant d’argent que votre enfant reçoit dépend de la somme accumulée dans le compte commun et du nombre total d’étudiants dans ce groupe d’âges.
  • La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)* est un programme fédéral qui prévoit une subvention pour chaque cotisation versée au REEE d’un enfant admissible. Cette subvention correspond généralement à 20 % de la première tranche de 2 500 $ des cotisations annuelles (500 $ par année), mais selon le revenu familial ou les cotisations antérieures, elle peut aller jusqu’à 1 100 $ par année.
  • Le Bon d’études canadien (BEC)* est un programme fédéral qui prévoit le versement d’un bon de 500 $ dans le REEE d’un enfant dont la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants, et de 100 $ par année pendant les 15 années suivantes.
  • Vous pouvez autoriser les paiements d’aide aux études (PAE) provenant d’un REEE dès que l’étudiant visé s’inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme d'études postsecondaires admissible. Un PAE se compose des bons et subventions versés par le gouvernement et des revenus générés par les cotisations; il ne comprend pas les cotisations. Les PAE sont imposables au nom de l’étudiant bénéficiaire et doivent servir à favoriser ses études postsecondaires.
  • Vous pouvez retirer vos cotisations en tout temps et pour quelque fin que ce soit sans avoir à payer d’impôt, mais si vous les retirez au moment où l’étudiant n’est pas admissible au PAE, vous devrez rembourser la SCEE et peut-être d’autres subventions provinciales/territoriales*.[1] .
  • Les régimes familiaux et individuels permettent habituellement le partage des cotisations, de la SCEE et des revenus générés entre les frères et sœurs âgés de moins de 21 ans, et ce, sans pénalité. Comme les règles entourant un tel partage sont assez complexes, contactez le promoteur du régime pour obtenir des précisions.

30 juillet 2015

[1]The Canada Education Savings Grant and Canada Learning Bond (CLB) are provided by the Government of Canada. CLB eligibility depends on family income levels. Some provinces make education savings grants available to their residents.

This column, written and published by Investors Group Financial Services Inc. (in Québec – a Financial Services Firm), and Investors Group Securities Inc. (in Québec, a firm in Financial Planning) presents general information only and is not a solicitation to buy or sell any investments. Contact your own advisor for specific advice about your circumstances. For more information on this topic please contact your Investors Group Consultant.