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La Banque du Canada vous doit-elle de l’argent?

Si on vous demandait si vous savez où se trouve tout votre argent, vous prendriez probablement quelques instants pour réfléchir avant de répondre, sûr de vous, par l’affirmative. Mais en êtes-vous vraiment certain?

Comme beaucoup de Canadiens, vous avez peut-être un solde non réclamé qui se retrouve dans les livres de la Banque du Canada plutôt que dans votre propre portefeuille, en attendant que la mémoire vous revienne.

Quand ce qui vous appartient devient un solde non réclamé

Lorsqu’un compte bancaire est inactif pendant 10 ans et que l’établissement où il est ouvert ne peut pas joindre son propriétaire, le solde est considéré comme non réclamé. Il est alors retourné à la Banque du Canada, qui agit comme dépositaire au nom du propriétaire. Vous pensez peut-être que ce scénario est rare et que les gens sont toujours bien au fait de leurs finances, pourtant les quelque 1,5 million de soldes non réclamés d’une valeur de 577 millions $ détenus par la Banque du Canada à la fin de 2014 prouvent le contraire.

Il est important de savoir où se trouve tout votre argent, de tenir vos registres bancaires à jour et de transmettre cette information à vos proches, comme il convient. Une bonne connaissance de vos avoirs est essentielle notamment à des fins de planification successorale. La dernière chose que vous voulez, c’est qu’une partie de votre succession se retrouve au purgatoire de la Banque du Canada, sans que vos proches en connaissent même l’existence. C’est d’ailleurs pourquoi les enfants doivent être bien informés des comptes bancaires et des portefeuilles de placements de leurs parents, afin d’éviter que des montants restent non réclamés.

Pour tenir vos registres bancaires à jour, conservez toutes les pièces justificatives attestant un solde (relevé bancaire, livret bancaire, effet original, etc.) et assurez-vous que la personne qui sera un jour chargée d’agir au nom de votre succession sache où les trouver. Tout en améliorant votre tenue des registres, songez aux successions dont vous pourriez devoir un jour vous occuper, comme celles de vos parents, et discutez avec eux de l’information dont vous aurez besoin pour agir en leur nom.

Comment déterminer si vous avez un solde non réclamé

Vérifiez dès maintenant si vous avez un solde non réclamé à la Banque du Canada en effectuant une recherche en ligne dans son registre des soldes non réclamés à banqueducanada.ca/soldes-non-reclames/. Si vous avez un solde non réclamé, amorcez le processus de réclamation en soumettant vos coordonnées. Il n’y a aucuns frais pour effectuer une recherche ni pour soumettre une réclamation. La Banque du Canada conserve les soldes non réclamés de moins de 1 000 $ pendant une période de 30 ans (après 10 ans d’inactivité du compte dans l’établissement financier) et les soldes de 1 000 $ et plus pendant 100 ans; il vaut donc la peine de vérifier si vous n’auriez pas laissé un solde quelque part.

Une fois que vous aurez envoyé votre demande, la Banque du Canada pourrait communiquer avec vous pour vous demander un complément d’information, comme une preuve d’identité et la preuve de votre lien avec le solde. Pour obtenir de l’information détaillée sur la façon de réclamer un solde, allez à banqueducanada.ca/soldes-non-reclames/comment-reclamer-un-solde/.

Comment améliorer votre tenue des registres

Consultez-nous sur la façon de garder des registres à jour sur vos avoirs afin qu’ils ne se retrouvent jamais parmi les soldes non réclamés.

20 octobre 2015

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière) contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.