Quel est le pouvoir d’une procuration ?

Une maladie grave peut frapper à tout moment. Assurez-vous de prendre toutes les mesures juridiques pour que les décisions touchant vos finances et votre santé respectent vos volontés, et qu’il en soit de même pour les membres de votre famille.

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Il n’est jamais agréable d’envisager ce genre de chose, mais imaginez que la santé de votre mère se dégrade subitement et qu’elle se retrouve dans un lit d’hôpital. Avez-vous l’autorisation de gérer ses finances et de vous assurer que ses factures sont bien réglées ? Savez-vous quels sont ses désirs concernant les soins médicaux qui lui seront fournis ?

Maintenant, pensez à votre propre avenir : avez-vous pris les précautions nécessaires si jamais quelque chose devait vous arriver ?

Vous avez sans doute déjà entendu parler des procurations et des directives médicales anticipées. Ces documents juridiques sont essentiels pour respecter les volontés d’une personne qui doit être prise en charge à la suite d’un problème médical grave ou d’un accident.

Vous avez sans doute déjà entendu parler des procurations et des directives médicales anticipées. Ces documents juridiques sont essentiels pour respecter les volontés d’une personne qui doit être prise en charge à la suite d’un problème médical grave ou d’un accident, particulièrement si elle ne peut plus prendre des décisions éclairées.

« Vous serez surpris d’apprendre que, si vous devenez inapte, ni votre conjoint ni vos enfants ne pourront prendre des décisions concernant vos finances », prévient Jan Musil, spécialiste en planification fiscale au Groupe Investors.

Il recommande d’inclure ces documents dans votre planification financière, tout comme dans celle des membres de votre famille qui pourraient un jour avoir besoin de soins.

Protégez vos finances

Une procuration pour l’administration des biens confère à une personne de votre choix le pouvoir de gérer votre patrimoine et vos finances. Elle peut s’appliquer à tous vos biens, ou spécifiquement à l’un d’entre eux, pour une période définie ou indéterminée (mais elle ne donne pas le pouvoir de prendre des décisions concernant les soins qui vous seront prodigués).

Ces dispositions sont applicables grâce à un document juridique, signé par vous et un témoin, qui accorde le pouvoir à un mandataire désigné, que ce soit dès maintenant (si vous êtes malade, à l’extérieur du pays ou dans l’incapacité d’administrer vos affaires) ou au moment de votre choix.

Vous pouvez révoquer une procuration en tout temps si vous êtes encore mentalement capable de le faire. Choisissez une personne de 18 ans et plus en laquelle vous avez confiance. Vous pouvez également nommer plusieurs personnes (par exemple, vos enfants, s’ils sont majeurs) pour vous assurer que vos finances seront gérées selon vos consignes.

Veillez à votre santé

Les directives médicales anticipées (aussi appelées « testament biologique ») indiquent quelles sont vos volontés concernant les soins de santé que vous aimeriez ou non recevoir. Par exemple, vous pouvez préciser dans ce document que vous ne désirez pas que votre vie soit maintenue artificiellement par des traitements ou qu’elle soit prolongée s’il y a peu de chance de rétablissement. Dans certaines provinces, ces volontés peuvent avoir une force exécutoire. (Bien que l’aide médicale à mourir soit légale au Canada, elle ne peut être demandée dans le cadre de directives médicales anticipées.) 

Ce document peut également désigner une personne afin qu’elle agisse à titre de mandataire, ce qui lui procure la même autorité qu’une procuration pour soins personnels. (Habituellement, l’expression « testament biologique » ne renvoie qu’à la partie du document qui décrit les préférences du mandant en matière de soins médicaux.)

La procuration pour les soins personnels et celle pour l’administration des biens sont deux documents distincts. La première permet de désigner un ou plusieurs mandataires pour administrer ses affaires personnelles telles que les soins de santé, l’alimentation, les vêtements, l’hygiène et la sécurité.

Ne laissez pas l’État décider à votre place

Jan Musil précise que si une personne inapte n’a pas fait de procuration pour l’administration de ses biens, une ordonnance de la cour sera requise pour nommer un tuteur ou un fiduciaire qui les gérera en son nom. Si aucun membre de la famille ou ami ne se présente pour jouer ce rôle, les tribunaux désigneront probablement le Curateur public ou un organisme gouvernemental similaire. Dans chaque province, il existe des règles qui permettent de prendre des décisions de base pour les soins de santé d’un membre de la famille qui est mentalement inapte et qui n’a pas préalablement nommé de mandataire.

Bien que ces questions ne soient pas des plus réjouissantes, il est préférable de les aborder dès maintenant et de vous assurer que vos proches sont également protégés sur le plan juridique. Ces documents risquent de vous être utiles à une période éprouvante de votre vie. Ils vous procureront la sécurité et la stabilité dont vous aurez besoin.

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