Donner votre héritage aujourd’hui

Il y a des avantages et des inconvénients à faire des dons en argent à ses enfants.

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Certains parents aiment l’idée de donner de l’argent à leurs enfants de leur vivant, pour leur permettre d’avoir des fonds quand ils en ont vraiment besoin : que ce soit pour payer un mariage, leurs études ou une maison. Si vous choisissez cette option, assurez-vous d’être à l’aise avec le montant du don et sachez qu’une fois le don fait, vous pouvez perdre le contrôle de cet argent.

Il n’y a pas de limite au montant d’argent que vous pouvez donner à vos enfants de votre vivant, mais vous devez être certain que vos enfants sont suffisamment sérieux pour gérer le don correctement. Si le don provient d’un compte bancaire (plutôt que de la vente d’un placement ou d’un autre actif), aucun impôt ne sera payé parce qu’il n’y a pas d’impôt sur les dons au Canada. Si vous devez vendre des actifs pour verser le don, le gain en capital peut être imposable.

En faisant un don en argent à vos enfants, vous pouvez les voir en profiter. Et, s’ils sont adultes, qu’ils investissent l’argent et que leur fourchette d’imposition est inférieure à la vôtre, le revenu à investir sera imposé à un taux moindre entre leurs mains.

En faisant un don en argent à vos enfants, vous pouvez les voir en profiter. Et, s’ils sont adultes, qu’ils investissent l’argent et que leur fourchette d’imposition est inférieure à la vôtre, le revenu à investir sera imposé à un taux moindre entre leurs mains.

Vous devez savoir que si votre enfant utilise cet argent pour acheter un actif détenu en commun avec son conjoint et qu’il se sépare ensuite, cet actif sera certainement visé par le partage de l’actif. Vous pouvez cependant envisager de protéger le don : vous pourriez structurer la transaction comme un prêt, et non un don, au moyen d’un billet à ordre ou d’un contrat de prêt. Votre enfant n’a pas obligatoirement à faire des versements sur le prêt tant que vous êtes vivant, mais le montant du prêt peut par la suite être déduit du montant dont il héritera.

Si vous donnez de l’argent à certains de vos enfants et pas à d’autres – mais que vous voulez que votre patrimoine soit divisé en parts égales pour préserver l’harmonie entre les enfants –, vous devrez vous assurer que les dons que vous faites maintenant sont consignés dans votre testament. Vous devrez indiquer que les enfants qui ne reçoivent pas de don maintenant auront droit au même montant de votre succession plus tard et que votre patrimoine sera ensuite divisé en parts égales une fois ce montant payé.

L’information présentée dans cet article s’applique aux provinces et aux territoires canadiens, à l’exception du Québec. Vous devriez toujours vous informer auprès d’un avocat en droit de la famille de votre province ou de votre territoire pour comprendre les règles qui s’appliquent à votre situation particulière.


Protéger l’héritage des enfants

L’héritage que vous laissez à un enfant ou les dons que vous lui faites peuvent-ils être visés par une demande de partage du patrimoine familial si cet enfant se sépare ou divorce par la suite de son conjoint ?

Les règles peuvent varier, mais dans la plupart des provinces et territoires du Canada, les héritages et les dons peuvent être exemptés du partage du patrimoine familial si les biens ont été gardés séparément. Un actif doit normalement être partagé avec l’ancien conjoint s’il est utilisé pour :

  • acheter des biens familiaux comme une maison, une résidence secondaire ou un véhicule ;
  • rembourser une dette liée à des biens familiaux ; ou
  • faire des placements conjointement.

Le meilleur moyen dont dispose un enfant pour protéger son héritage ou un don consiste à l’investir en son nom uniquement et à ne pas ajouter son conjoint comme copropriétaire.

Vous pouvez aussi inclure une disposition dans votre testament visant à protéger l’héritage de votre enfant qui indique que l’héritage est destiné à l’enfant seulement, y compris les revenus et la croissance, et ne doit pas être partagé. Ces dispositions ne sont pas en vigueur sur l’ensemble du pays, mais selon l’endroit où vit votre enfant au moment de la séparation, elles peuvent parfois être utiles.

Bien sûr, comme les lois diffèrent d’un endroit à l’autre au pays et qu’elles peuvent changer, la meilleure façon de protéger des biens particuliers consiste pour les conjoints à signer une forme de contrat familial – soit un accord prénuptial ou un contrat de mariage selon qu’ils sont ou non déjà mariés (la terminologie propre à ces contrats varie selon la province ou le territoire).

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