L’assurance du personnel clé, un atout

Les propriétaires d’entreprise n’hésitent pas à s’assurer contre la perte des biens de leur entreprise ; cependant, ce sont vos employés clés qui pourraient bien être vos éléments d’actif les plus précieux.

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Un employé clé désigne toute personne dont les compétences spéciales contribuent pour beaucoup aux bénéfices. Il peut s’agir notamment d’un propriétaire qui travaille activement dans l’entreprise, d’un employé ayant des relations très étroites avec les clients de valeur et de tout employé possédant des connaissances spécialisées qui ne peut être facilement remplacé.

L’assurance ne peut bien sûr remplacer les capacités d’un employé clé, mais l’assurance vie et l’assurance contre les maladies graves procurent des fonds en franchise d’impôt pour :

  • poursuivre l’exploitation de l’entreprise ;
  • contrebalancer les réductions prévues du produit des ventes (après impôt) ;
  • trouver et former un nouvel employé pour assumer les fonctions de l’employé décédé ; ou
  • rembourser les dettes de l’entreprise.

L’entreprise peut aussi utiliser le produit de l’assurance pour verser une prestation de décès non imposable de 10 000 $ au conjoint survivant de l’employé.

L’employeur peut assurer un employé à la condition d’obtenir le consentement écrit de celui-ci. Le montant d’assurance vie demandé doit être raisonnable, compte tenu de la valeur de l’employé pour l’entreprise. 1

1 Cette prestation est considérée comme un paiement effectué au décès ou après le décès d’un cadre ou d’un employé en reconnaissance de ses services. Le Bulletin d’interprétation IT-508R (12 février 1996) fournit plus de détails sur la position de l’ARC au sujet des versements qui constituent une « prestation de décès » prévue au paragraphe 248(1) de la Loi.

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