La vérification fiscale démystifiée

Voici tout ce que vous devez savoir si vous faites l'objet d'une vérification fiscale.

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Aucun contribuable canadien n’aime entendre qu’il sera l’objet d’une vérification fiscale. Plusieurs croient que ce genre d’inspection est une procédure laborieuse qui se soldera automatiquement par une facture salée. En sachant à l’avance à quoi s’attendre, on peut éviter les angoisses inutiles. Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qui mène à une vérification fiscale ?

De nombreux facteurs peuvent entraîner une vérification fiscale, mais c’est souvent un changement dans les habitudes de déclaration qui attire l’attention de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans le cas des propriétaires de petites entreprises, des entrepreneurs ou des travailleurs indépendants, l’ARC relèvera les changements notables dans les revenus ou les dépenses (par exemple, une forte augmentation une année et une baisse subite la suivante), les marges bénéficiaires brutes qui diffèrent de celles des compagnies de la même industrie ou encore un faible remboursement de la TPS par rapport aux revenus générés.

« En général, tout ce qui manque de cohérence peut entraîner une vérification. Toutefois, il n’est pas dit qu’on ait à en subir une », estime Sheryl Troup, directrice générale, Planification fiscale et successorale au Groupe Investors.

Pour ce qui est des particuliers, le simple fait de demander pour la première fois une certaine déduction peut mener à une vérification. Sheryl Troup précise néanmoins qu’aucune déduction spécifique n’amène automatiquement une vérification et que l’ARC ne procure aucune indication permettant de savoir ce qui en entraînerait une.

Selon elle, il s’agit bien souvent d’une sélection au hasard. Une technique qui permet à notre système d’autodéclaration d’impôt de demeurer équitable.

Que faire si vous avez été choisi pour une vérification ?

Si vous avez été sélectionné, l’ARC vous enverra probablement une lettre vous indiquant les renseignements qu’elle désire obtenir et les années d’imposition qui font l’objet d’une vérification.

La plupart du temps, le processus s’amorce par un entretien individuel avec le vérificateur de l’ARC. « Soyez transparent et honnête, recommande Sheryl Troup. L’hostilité ne mènera nulle part. Souvent, le vérificateur est là pour faire un simple contrôle, et aucun changement ne sera apporté à votre dossier. »

Elle ajoute que, bien que l’ARC soit habilité à exiger certains documents (comme des livres et registres comptables, des relevés bancaires, etc.), il n’est pas nécessaire de fournir un renseignement qui n’a pas été demandé. Par conséquent, ne présentez que ce qui a été réclamé, et rien de plus.

Les vérifications fiscales font partie intégrante de notre système d’imposition ; ça n’a rien de personnel ! Préparez vos déclarations de revenus honnêtement et régulièrement, et vous ne devriez pas vous en faire si l’ARC veut vérifier ce que vous avez transmis.

Vous pouvez également solliciter un représentant autorisé (généralement, votre avocat, votre notaire ou votre comptable) pour agir en votre nom et traiter directement avec l’ARC. « C’est une pratique courante. Cela n’envoie aucunement le message que vous cachez des choses à l’ARC », affirme Sheryl Troup.

Selon la complexité de vos livres comptables, une vérification peut aller de quelques semaines à plusieurs années. Si, à l’issue de celle-ci, vous devez rembourser une somme, elle sera calculée selon votre taux d’imposition prescrit, avec un taux d’intérêt de 5 % calculé quotidiennement. Dans de rares cas, votre montant imposable pourrait être revu à la baisse. Il est aussi possible que vous n’ayez finalement rien à débourser.

Ne vous sentez pas visé

Les vérifications fiscales font partie intégrante de notre système d’imposition ; ça n’a rien de personnel ! Préparez vos déclarations de revenus honnêtement et régulièrement, et vous ne devriez pas vous en faire si l’ARC veut vérifier ce que vous avez transmis.

« Les vérifications sont plus faciles si vos livres et vos registres bancaires sont en ordre, indique Sheryl Troup. Justifiez les décisions que vous avez prises et coopérez avec le vérificateur. En adoptant cette approche, tout devrait bien se passer. »

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