Donner pour la vie

Le fonds à vocation arrêtée par le donateur permet de faire des dons à perpétuité. Il ressemble à une fondation, mais sans les frais correspondants.

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Il arrive un moment dans la vie où l’on commence à réfléchir à la meilleure utilisation de son argent dans ses vieux jours et après son décès. Autrefois, les gens faisaient des chèques au nom de leur organisme de bienfaisance favori, mais dès que l’argent versé était épuisé, il ne restait plus rien à donner.

Il est ainsi beaucoup plus facile pour des Canadiens fortunés d’établir et de conserver un véhicule de placement semblable à une fondation privée et d’y contribuer par la suite.

Les Canadiens les plus nantis contournaient ce problème en établissant des fondations privées qui leur permettaient d’investir leur argent et de le laisser fructifier, puis de faire don des gains en capital ou des revenus de dividendes à un organisme de bienfaisance. Tant que le capital n’était pas épuisé, il était possible de faire un don chaque année.

La gestion d’une fondation privée requiert cependant beaucoup de travail et d’argent. C’est pourquoi des sociétés financières offrent depuis quelques années des fonds dits à vocation arrêtée par le donateur. Il est ainsi beaucoup plus facile pour des Canadiens fortunés d’établir et de conserver un véhicule de placement semblable à une fondation privée et d’y contribuer par la suite.

Nous avons demandé à David Ablett, directeur, Planification fiscale et successorale, au Groupe Investors, d’expliquer pourquoi les fonds à vocation arrêtée par le donateur sont parfaits pour ceux qui veulent laisser un héritage durable.

Le Programme philanthropique Groupe Investors est offert avec le concours de la Fondation de philanthropie stratégique, qui fonctionne indépendamment. Les dons sont irrévocables et dévolus à la Fondation. Les renseignements de cet article sont de nature générale et ne se veulent pas des conseils fiscaux professionnels. Veuillez lire le Guide du Programme pour obtenir des renseignements complets, notamment sur les frais.

David Ablett
B.Comm., directeur de la planification fiscale et successorale au Groupe Investors

  • Qu’est-ce qu’un fonds à vocation arrêtée par le donateur ?

    Ce type de fonds a été créé comme solution de rechange aux fondations privées. Même si les fondations permettent à des personnes ou à des familles de définir et de contrôler la répartition de leur argent entre différents organismes de bienfaisance, leur gestion nécessite beaucoup de travail. Les frais administratifs, comptables et juridiques peuvent être importants. Les fondations privées ne sont pas à la portée de tous.

     

    Un fonds à vocation arrêtée par le donateur, par contre, est créé par l’entremise d’une fondation publique. Il comporte tous les avantages de la fondation privée, mais le travail administratif, juridique et comptable est pris en charge par l’entité publique. De la sorte, les donateurs n’assument ni les frais ni le travail.

  • Pourquoi envisager un tel fonds ?

    Ce type de fonds convient aux personnes qui veulent mettre chaque année des sommes à la disposition d’un organisme de bienfaisance particulier ou de plusieurs. Son fonctionnement est semblable à celui d’une dotation. Cependant, l’argent ne sert pas aux activités quotidiennes de l’organisme. Il est détenu dans un compte de placement et, la plupart du temps, le produit généré par le fonds (en sus du capital) est versé annuellement. C’est un moyen d’assurer une source de financement stable à ces organismes.

  • Quelle est la contribution habituelle ?

    Le montant minimal varie selon les entreprises, mais notre programme prévoit 25 000 $. Le montant doit être assez important pour pouvoir générer un revenu à verser à l’organisme de bienfaisance.

  • Est-il possible de réserver l’argent à une cause en particulier ?

    En principe, nous ne le faisons pas. Le donateur peut le faire par l’intermédiaire de l’organisme de bienfaisance. Par exemple, un donateur qui veut remettre une bourse à un étudiant en médecine qui a les meilleures notes de sa classe pourrait verser l’argent à un fonds à vocation arrêtée par le donateur, et le revenu gagné à partir de cette contribution serait versé à l’université, qui acheminerait ensuite l’argent à l’étudiant.

  • Comment fonctionne le crédit d’impôt pour don de bienfaisance avec un fonds à vocation arrêtée par le donateur ?

    Nous utilisons une fondation publique, la Fondation de philanthropie stratégique. Chaque don à cette fondation est admissible à un reçu officiel, comme tout autre don de bienfaisance. Si vous ajoutez chaque année de l’argent dans votre fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous obtiendrez un reçu.

  • Comment l’argent est-il investi ?

    Le montant du don est détenu dans un compte qui est ouvert par la Fondation de philanthropie stratégique et dont le nom est choisi par la personne. Celle-ci peut ensuite désigner un des 10 fonds communs de placement offerts par le Groupe Investors. D’autres fournisseurs de fonds à vocation arrêtée par le donateur ne permettent pas nécessairement aux donateurs de sélectionner la façon d’investir l’argent.

  • À l’heure où les baby-boomers commencent à réfléchir à leur héritage, les fonds à vocation arrêtée par le donateur deviennent-ils plus populaires ?

    Oui. Il y a toujours eu peu de personnes assez fortunées pour mettre sur pied une fondation privée, car il faut une mise de fonds d’au moins un million de dollars. Le fonds à vocation arrêtée par le donateur facilite l’accès à la dotation. En vieillissant, les gens réfléchissent à leur legs et à son usage. Un nombre croissant de personnes choisissent un fonds à vocation arrêtée par le donateur afin de donner leur argent, habituellement à perpétuité. Ces donateurs font aussi participer les membres de leur famille aux décisions sur les subventions. Ils veulent que leurs enfants et petits-enfants commencent à donner à un jeune âge, ce que permet un tel véhicule.


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