La taxe carbone est constitutionnelle, tranche la Cour suprême

La Cour suprême du Canada affirme que la taxe fédérale sur le carbone est entièrement constitutionnelle.

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La décision partagée confirme une partie essentielle du plan libéral sur les changements climatiques qui représente au moins le tiers des émissions que le Canada entend réduire au cours de la prochaine décennie.

Le juge en chef Richard Wagner dit dans la décision écrite que le changement climatique est une menace réelle pour le Canada et le monde entier, et les preuves montrent qu’une taxe sur la pollution est un élément essentiel pour y faire face.

Le juge Wagner dit également que les provinces ne peuvent pas fixer elles-mêmes une norme nationale minimale et que si une seule province ne parvient pas à réduire ses émissions, cela pourrait avoir un impact démesuré sur le reste du pays.

Il s’agit d’une décision partagée avec six juges entièrement en faveur, une dissidente partielle et deux entièrement en désaccord avec la majorité.

Le Canada a mis en œuvre la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre en 2019, fixant un coût minimum pour les émissions de carbone dans les provinces qui n’ont pas de taxe provinciale équivalente, une loi qui a été contestée par la Saskatchewan, l’Ontario et l’Alberta.

Le ministre fédéral de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, a réagi par voie de communiqué dans les minutes suivant le verdict.

« Cette décision est une victoire pour les millions de Canadiens qui croient que nous devons bâtir une économie prospère qui lutte contre les changements climatiques. (...) C’est également une victoire pour les familles qui travaillent fort et qui continueront à recevoir plus d’argent dans leurs poches », s’est-il réjoui.

M. Wilkinson en a également profité pour lancer une attaque partisane à l’opposition conservatrice, à qui il reproche de nier l’existence des changements climatiques.

« La question est de savoir si cette décision mettra fin aux efforts des politiciens conservateurs qui combattent l’action climatique devant les tribunaux et s’ils se joindront aux Canadiens pour lutter contre les changements climatiques », a-t-il ajouté.