L’aide gouvernementale liée à la COVID-19 que j’ai reçue est-elle imposable?

Plusieurs mesures ont été adoptées en 2020 afin d’aider les Canadiens à faire face aux répercussions économiques de la COVID-19. Ces mesures comprenaient souvent des paiements en espèces. Le présent article donne un aperçu de l’aide gouvernementale qui pourrait être imposable entre vos mains ou celles de vos proches.

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Plusieurs mesures ont été adoptées en 2020 afin d’aider les Canadiens à faire face aux répercussions économiques de la COVID-19. Ces mesures comprenaient souvent des paiements en espèces. Le présent article donne un aperçu de l’aide gouvernementale qui pourrait être imposable entre vos mains ou celles de vos proches.

Avant que nous décrivions les principales prestations liées à la COVID-19 qui sont imposables, il convient de mentionner les prestations qui sont libres d’impôt.

Les montants d’aide suivants étaient non imposables, de sorte que vous n’avez pas à les inclure dans votre déclaration de revenus et de prestations T1 :

  • Paiement unique aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)
  • Paiement unique aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG)
  • Paiement unique aux personnes qui détiennent un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
  • Paiements supplémentaires d’Allocation canadienne pour enfants
  • Versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH

Prestations imposables

Feuillets T4A pour l’année d’imposition 2020

Pour la plupart des programmes qu’elle administre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) enverra un relevé T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources aux personnes ayant touché tout montant au titre des prestations d’urgence ou de relance économique avant le 31 décembre 2020. Les résidents du Québec recevront à la fois un T4A et un Relevé 1 (Revenus d'emploi et revenus divers).

Les cinq principaux programmes d’aide sont les suivants :

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Ce programme prévoyait le versement d’une somme imposable de 2 000 $ par période de quatre semaines aux travailleurs qui perdaient leur revenu à cause de la COVID-19. La PCU étaient versée toutes les quatre semaines et était offerte au départ pendant un maximum de 28 semaines, du 15 mars au 27 septembre 2020.

  • Les versements étaient effectués sans retenues à la source.
  • L’ARC enverra un feuillet T4A aux bénéficiaires de la PCU. Les bénéficiaires qui ont reçu la PCU par l’entremise de Service Canada devraient s’attendre à recevoir un feuillet T4E : État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations plutôt qu’un feuillet T4A.
  • Les feuillets devraient parvenir aux bénéficiaires avant le 10 mars 2021.
  • Les prestations figureront à la case 197 du feuillet T4A. Elles devront être déclarées à la ligne 13000 de la Déclaration de revenus et de prestations T1 personnelle de 2020. Les prestations reçues de Service Canada seront indiquées à la case 14 du feuillet T4E.

Les versements ont été effectués sans retenues à la source. Les bénéficiaires de la PCU auront donc vraisemblablement de l’impôt à payer sur les prestations reçues au cours de l’année d’imposition 2020.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Ce programme prévoit le versement d’une somme imposable de 1 000 $ par période de deux semaines aux travailleurs autonomes ou aux personnes qui ont un emploi, mais qui ne sont pas admissibles à l’AE. La prestation est destinée aux personnes dont le revenu de travail a baissé ou cessé en raison de la COVID-19. La PCRE est versée par période de deux semaines aux personnes admissibles pendant un maximum de 13 périodes sur les 26 périodes disponibles au total entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

  • L'ARC retient un impôt à la source de 10 % sur chaque paiement.
  • L’ARC enverra un feuillet T4A aux bénéficiaires de la PCRE.
  • Les feuillets devraient parvenir aux bénéficiaires avant le 10 mars 2021.
  • Les prestations figureront à la case 202 du feuillet T4A. Elles devront être déclarées à la ligne 13000 de la Déclaration de revenus et de prestations T1 personnelle de 2020.  
  • Le montant d’impôt retenu figurera à la case 22 du feuillet T4A. Il devra être déclaré à la ligne 43700 de la Déclaration de revenus et de prestations T1 personnelle de 2020.  

Dans le cas de la PCRE seulement, la prestation doit être remboursée si le revenu annuel net de la personne (excluant la prestation) dépasse 38 000 $. Un montant de 0,50 $ de prestation devra être remboursé pour chaque dollar gagné excédant 38 000 $. Le remboursement de la PCRE est exigible le 30 avril 2021 (ou plus tard si le contribuable est décédé après octobre 2020), des intérêts étant facturés sur les paiements en retard.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)                                                          Ce programme prévoit le versement d’un montant imposable de 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines aux travailleurs qui sont malades à cause de la COVID-19, qui doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les rend plus à risque de contracter la COVID-19.

  • L'ARC retient un impôt à la source de 10 % sur chaque paiement.
  • L’ARC enverra un feuillet T4A aux bénéficiaires de la PCMRE.
  • Les feuillets devraient parvenir aux bénéficiaires avant le 10 mars 2021.
  • Les prestations figureront à la case 203 du feuillet T4A. Elles devront être déclarées à la ligne 13000 de la Déclaration de revenus et de prestations T1 personnelle de 2020.
  • Le montant d’impôt retenu figurera à la case 22 du feuillet T4A. Il devra être déclaré à la ligne 43700 de la Déclaration de revenus et de prestations T1 personnelle de 2020.  

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Ce programme prévoit le versement d’un montant imposable de 500 $ par semaine, par ménage, pendant un maximum de 26 semaines aux Canadiens admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils doivent prendre soin d’un proche atteint de la COVID-19.

  • L'ARC retient un impôt à la source de 10 % sur chaque paiement.
  • L’ARC enverra un feuillet T4A aux bénéficiaires de la PCREPA.
  • Les feuillets devraient parvenir aux bénéficiaires avant le 10 mars 2021.
  • Les prestations figureront à la case 204 du feuillet T4A. Elles devront être déclarées à la ligne 13000 de la Déclaration de revenus et de prestations T1 personnelle de 2020.
  • Le montant d’impôt retenu figurera à la case 22 du feuillet T4A. Il devra être déclaré à la ligne 43700 de la Déclaration de revenus et de prestations T1 personnelle de 2020.  

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Ce programme offrait aux étudiants admissibles un montant imposable de 1 250 $ par période de quatre semaines. La prestation a été majorée à 2 000 $ par période de quatre semaines pour les étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou une incapacité. La PCUE était disponible du 10 mai au 29 août 2020.

  • Les versements étaient effectués sans retenues à la source.
  • L’ARC enverra un feuillet T4A aux bénéficiaires de la PCUE.
  • Les feuillets devraient parvenir aux bénéficiaires avant le 10 mars 2021.
  • Les prestations figureront à la case 198 du feuillet T4A. Elles devront être déclarées à la ligne 13000 de la Déclaration de revenus et de prestations T1 personnelle de 2020. Les prestations versées aux étudiants admissibles ayant un handicap ou à ceux qui ont des enfants ou autres personnes à charge figureront à la case 199.

Remarque : Il se peut que le résumé ci-dessus ne soit pas exhaustif.

Si vous avez reçu des prestations qui ne sont pas indiquées ici, votre conseiller IG et votre fiscaliste-conseil pourront vous aider à déterminer si vous devez déclarer ces prestations comme revenu imposable réalisé en 2020. 

Ce document, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement; il se fonde sur les renseignements de l’ARC, qui sont considérés comme exacts à la date de publication. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Les lecteurs auraient avantage à consulter un conseiller IG afin de connaître les plus récentes dispositions relatives aux retenues à la source ainsi que les taux de retenue applicables à leur situation personnelle. Les marques de commerce, y compris IG Gestion de patrimoine et IG Gestion privée de patrimoine, sont la propriété de la Société financière IGM Inc. et sont utilisées sous licence par ses filiales.