« Les gens doivent savoir qu’il s’agit de prestations imposables » : planification fiscale pour les Prestations canadiennes d’urgence

Lancée en mars, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) offre 500 $ par semaine aux travailleurs qui ont perdu leur emploi ou la plupart de leurs heures de travail. Or, si la plupart des employeurs déduisent les impôts de la paie de leurs employés, ce n’est pas le cas avec la PCU.

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Lorsqu’il est question de finances, de nombreux Canadiens essaient simplement d’arriver à la fin de la semaine – sans parler de l’année.

Mais des comptables estiment qu’il est déjà temps de commencer à faire le point sur le soutien gouvernemental et les salaires reçus depuis l’arrivée de la pandémie de COVID-19.

Lancée en mars, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) offre 500 $ par semaine aux travailleurs qui ont perdu leur emploi ou la plupart de leurs heures de travail. Or, si la plupart des employeurs déduisent les impôts de la paie de leurs employés, ce n’est pas le cas avec la PCU.

« Mon premier conseil consisterait à rappeler aux gens que [la PCU] est une prestation imposable », explique Fred O’Riordan, leader national, Politique fiscale chez Ernst & Young. « En fin de compte, ils seront responsables de l’avoir reçue et de la déclarer. »

Cela signifie qu’Ottawa et les provinces récupéreront une partie des 61,3 milliards de dollars en PCU versés à 8,4 millions de Canadiens en date du 19 juillet.

Cela signifie également que les bénéficiaires qui auront obtenu le plein montant admissible de la PCU – 12 000 $, soit 500 $ par semaine du 15 mars au 3 octobre pendant un maximum de 12 semaines – pourraient devoir des impôts à l’Agence du revenu du Canada s’ils ont reçu ne serait-ce qu’une petite rémunération pour un autre emploi cette année.

Quiconque est admissible à la PCU, mais gagne moins que le « montant personnel de base » – qu’Ottawa augmentera pour faire passer de 12 069 $ à 13 229 $ pour 2020 – n’a pas à payer d’impôt, y compris sur ses versements de PCU.

Les revenus inférieurs à 48 536 $, mais supérieurs au montant personnel de base seront imposés à 15 % – le taux d’imposition le plus bas pour 2020 –, y compris pour les paiements de PCU. Ainsi, sur un paiement total de PCU de 12 000 $, environ 1 800 $ seraient dus à Ottawa.

« Évidemment, ceux qui reçoivent cet argent ont déjà des difficultés financières. Et il n’est pas facile d’économiser de l’argent pour s’assurer que, s’il y a des impôts à payer lors de la prochaine déclaration, ils seront en mesure de les payer », observe M. O’Riordan.

Il insiste sur la nécessité de commencer à planifier dès maintenant, d’autant plus que les provinces prévoient également de récupérer leur part.

En Ontario et en Colombie-Britannique, un contribuable gagnant respectivement moins de 44 741 $ ou 41 725 $ devra verser à sa province environ 600 $ sur une prestation de 12 000 $. Les Albertains gagnant moins de 131 220 $ devraient verser 1 200 $, tandis que les Québécois à faible revenu devraient payer 1 800 $.

Les Canadiens sans emploi en raison de la pandémie et qui gagnaient moins de 1 000 $ par mois à tout moment depuis la mi-mars sont admissibles à un paiement de PCU (à condition qu’ils aient gagné au moins 5 000 $ l’année dernière), mais si les gains ont franchi ce seuil mensuel sans qu’ils s’en rendent compte ou le déclarent, ils peuvent avoir reçu des montants de PCU auxquels ils n’étaient pas admissibles.

« Au tout début, il n’y avait vraiment pas beaucoup de vérifications. En général, les personnes qui en ont fait la demande ont reçu [la PCU] », affirme M. O’Riordan.

« Certaines personnes seront tentées, si elles ont reçu de l’argent auquel elles n’étaient pas admissibles, de “prendre une chance”, en quelque sorte. Mais je ne le recommanderais jamais, car c’est assez simple pour l’Agence, grâce à ses algorithmes, de déterminer si les gens étaient admissibles ou non. »

M. O’Riordan suggère d’informer l’Agence de tout paiement supplémentaire avant le 31 décembre.

Pour ceux qui craignent de ne pas pouvoir payer leurs impôts, les experts recommandent de communiquer avec l’Agence pour élaborer des modalités de paiement.

« Vous pourriez vous retrouver maintenant dans une tranche d’imposition inférieure. (...) Il est donc important de faire ces estimations pour déterminer le montant qui devra être mis de côté », affirme Joseph Micallef, un associé en fiscalité à KPMG, établi à Toronto.

Par contre, les Canadiens qui ont perdu des revenus attendus pendant une partie de l’année peuvent avoir droit à des crédits d’impôt pour enfants ou à des crédits de TPS/TVH auxquels ils n’auraient pas eu droit auparavant.

Une autre option consiste à prévoir une déduction en s’appuyant sur les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais l’impôt différé ne représenterait probablement pas grand-chose, estime le fiscaliste montréalais Omar Yassine.

« À mon avis, si un contribuable a vu son revenu diminuer considérablement en raison de la COVID-19, il ne devrait pas utiliser une partie des cotisations inutilisées à un REER pour 2020. »

M. Yassine ajoute que les propriétaires de petites entreprises qui ont définitivement fermé leur magasin ont toujours des obligations fiscales et devront présenter une déclaration en avril pour 2020-2021. Toutefois, les pertes d’exploitation peuvent être imputées sur le revenu imposable des trois dernières années, ce qui pourrait se traduire par un remboursement d’impôt.

Il fait également valoir que les propriétaires d’entreprise qui ont déclaré faillite devraient consulter des comptables ou des fiscalistes.

Par ailleurs, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), offerte aux étudiants de niveau postsecondaire et aux récents diplômés du secondaire, du collège et de l’université, est également imposable, mais les franchises et les crédits pour les droits de scolarité, les manuels et les frais de déménagement et de subsistance peuvent réduire considérablement le revenu imposable.

Lundi dernier, l’Agence du revenu du Canada a repoussé la date d’échéance des paiements pour les déclarations de revenus de 2019 au 30 septembre 2020. Elle avait été précédemment reportée au 1er septembre.

Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 30 juillet 2020.

Christopher Reynolds, La Presse canadienne

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