Le régime de retraite individuel, un choix d’épargne sensé pour les entrepreneurs

Si votre entreprise est constituée en société, songez au RRI.

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Quand Philip Doublet aborde la question de la retraite avec ses clients entrepreneurs, ceux-ci figent bien souvent comme un chevreuil aveuglé par les phares d’un véhicule. « Ils n’y ont pas vraiment réfléchi », précise M. Doublet, conseiller principal et formateur de la société Entrepreneur Evolution Coaching Inc., établie à Calgary.

« Le candidat idéal pour un RRI est âgé d’au moins 40 ans et se verse un salaire d’au moins 100 000 $ par an ».

Cette réaction s’explique en partie du fait qu’ils connaissent peu leurs options d'épargne. Ils ont recours aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour l’argent tiré de leur entreprise, mais ils se soucient peu des cotisations qui y ont été versées.

Option d’épargne méconnue, le régime de retraite individuelle (RRI) est un régime de retraite enregistré à prestations déterminées conçu pour les propriétaires d’entreprise constituée en société ou, dans certains cas, des employés clés de ce type d’entreprise.

Le RRI permet de verser une rente de retraite à l’entrepreneur. Quant au promoteur du régime – autrement dit l’entreprise – il doit y verser des cotisations sur une base annuelle. « Le candidat idéal pour un RRI est âgé d’au moins 40 ans et se verse un salaire d’au moins 100 000 $ par an », souligne Todd Sigurdson, directeur général, Planification fiscale et successorale à IG Gestion de patrimoine.

Les avantages d’un RRI

Le RRI est outil d'épargne-retraite des plus efficace, car il permet de réduire le fardeau fiscal de l'entreprise tout en accumulant d'excellentes prestations de retraite.

Dès l’âge de 40 ans, un entrepreneur peut verser des sommes plus élevées dans un RRI que dans un REER. À titre d’exemple, un contribuable canadien peut verser jusqu’à 26 500 $ annuellement dans son REER en 2019. Dans le cas du RRI, son titulaire âgé de 40 ans dont le revenu d’emploi (inscrit sur le T4) est d’au moins 151 278 $ est autorisé à y verser 28 495 $. Ce plafond de cotisations augmente progressivement avec l’âge, culminant à 44 721 $ quand le titulaire atteint 64 ans.

Un propriétaire d'entreprise peut détenir à la fois un RRI et un REER. Cependant, dès la mise en place de son RRI, il aura très peu de droits de cotisation pour son REER. « En règle générale, le RRI donne lieu à un facteur d’équivalence qui ramène les droits de cotisations au REER à quelque 600 $ par année », précise M. Sigurdson.

Sur le plan fiscal, une entreprise peut réduire sa facture étant donné que les cotisations au RRI sont déductibles d’impôt. Le RRI fructifie à l’abri de l'impôt et ne sera imposable pour le participant au régime qu’au moment où il commencera à toucher ses prestations de retraite.

Un autre avantage offert par le RRI est la possibilité de racheter des années de services passés. Plus précisément, l’entreprise peut verser des cotisations pour toute année de service reconnu à compter de la constitution en société (mais pas celles antérieures à 1991 pour les « personnes rattachées »). Une partie du rachat des années de services passés devra toutefois être financé par un transfert provenant du REER du participant.

Le RRI offre également une protection contre les créanciers lorsque l’entrepreneur fait face à des difficultés financières. « Il est rassurant pour un propriétaire d'entreprise de savoir qu’un certain pourcentage de son épargne est inaccessible aux créanciers, affirme M. Doublet. Quoi qu’il arrive, cet argent reste intouchable. »

Options de retrait des placements

Lorsque l’heure de la retraite sonne, le mode retrait se décline en trois options. La première consiste à toucher une prestation mensuelle à partir du RRI. La formule de calcul de cette prestation correspond généralement à 2 % du salaire moyen de l’entrepreneur (selon les limites maximales prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu), multiplié par les années de service au sein du régime.

Prenons par exemple un entrepreneur dont le salaire annuel était de 125 000 $ et qui a participé au régime pendant 25 ans. Il faudrait calculer 2 % de ce revenu, soit 2 500 $, puis multiplier ce montant par le nombre d’années de service, soit 25 ans, pour obtenir une rente annuelle de 62 500 $, ou une prestation de retraite de 5 208 $ par mois.

La deuxième option consiste à transférer les prestations de pension dans une rente, laquelle dégagerait le même revenu annuel que celui offert par le régime à prestations. Selon M. Sigurdson, cette option permet au rentier de mettre fin au RRI et de cesser de payer des frais administratifs et actuariels. Le titulaire du régime pourrait également vouloir liquider l’entreprise, et du coup, éliminer les frais de comptabilité annuels.

La troisième, et la plus courante, consiste à transférer l’actif du RRI dans un compte de retraite immobilisé (CRI). Cependant, la Loi de l’impôt sur le revenu limite le montant du transfert à l’abri de l’impôt dans le CRI. Le montant du transfert est obtenu d’après un calcul fondé sur l’âge du titulaire et la prestation viagère du régime. L’actif du RRI qui ne peut être transféré en franchise d’impôt devra être versé à titre de montant excédentaire.

La portion après impôt du montant excédentaire pourra être investie dans un CELI, si le rentier dispose de droits de cotisation inutilisés, ou encore dans un compte non enregistré.

« Cette option est celle adoptée par le plus grand nombre d’entrepreneurs car elle offre une plus grande liberté d’action sur leur revenu de retraite, ajoute M. Sigurdson. De plus, ils ne sont pas aux prises avec une rente de retraite immuable. »

Établir un RRI

Dans bien des cas, un conseiller en affaires, un comptable ou un conseiller en placement proposera la mise en place d’un RRI. Or même si l’initiative peut venir de l’entrepreneur, c’est le comptable ou le conseiller en placement qui pilotera le dossier. Ils travailleront en étroite collaboration avec un cabinet d’actuaires pouvant fournir des services administratifs et les évaluations nécessaires.

M. Doublet peut quant à lui évaluer la convenance d’un RRI en tenant compte du plan de relève de l’entreprise. Si un propriétaire envisage la vente de son entreprise d’ici cinq ans, le RRI pourrait être discutable. En revanche, ce régime peut constituer un excellent choix pour ceux qui ont une entreprise rentable et des bénéfices non distribués, et qui comptent rester aux commandes pendant encore 15 ans. « Il importe d’examiner le RRI comme un des outils d’un plan financier à long terme », conclut-il.

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