La carriere

Faire face aux modifications du RPC

Par Groupe Investors / janvier 2017

À partir de 2019, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Voici comment vous y préparer dès maintenant.

Malgré la hausse des cotisations pour le RPC, les entreprises doivent s’efforcer de conserver leur REER collectif ou régime de retraite du secteur privé.

Les nouvelles règles du Régime de pensions du Canada (RPC) entreront en vigueur en 2019. Bien que cette date puisse sembler éloignée, les entreprises touchées par cette mise à jour ont avantage à planifier dès maintenant comment elles feront face à ces augmentations. « Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, vous devez penser aux répercussions qu’elles pourraient avoir sur vos affaires », affirme Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui représente plus de 100 000 petites et moyennes sociétés.

En quoi consistent ces modifications ?

Avant tout, les dirigeants d’entreprise ont avantage à se familiariser avec ces nouvelles règles qui permettront aux retraités canadiens de recevoir des prestations plus élevées du RPC. Celles-ci correspondent à 25 % du salaire moyen ajusté d’un travailleur, mais ce pourcentage passera à 33 %.

Deux types d’augmentation de cotisations seront appliqués graduellement :

À compter de 2019, et jusqu’en 2023, les taux de cotisation de l’employé et de l’employeur, actuellement à 4,95 % des gains, seront progressivement augmentés de 1 %. D’ici 2023, le pourcentage de cotisation de l’employé sera de 5,95 %, payé sur les gains se situant entre 3500 $ et une limite supérieure appelée « maximum des gains annuels ouvrant droit à pension » (MGAP). Un montant que paiera aussi l’employeur. Ainsi, en 2023, un employé touchant un revenu annuel de 50 000 $ versera près de 500 $ de plus par année et son employeur déboursera un montant similaire par employé.

Dès 2024, il y aura une augmentation du montant maximal des gains cotisables au RPC. Celle-ci sera échelonnée sur deux ans : le montant maximal augmentera de 7 % en 2024 et d’encore 7 % en 2025, soit une hausse de 14 % au total. Les employés et les employeurs verseront une cotisation supplémentaire de 4 % sur les gains se situant entre le MGAP et cette nouvelle limite de gains supérieure, qu’on prévoit de 82 700 $ en 2025.

Un travailleur qui touche des gains constants de 50 000 $ durant sa vie active recevra une prestation annuelle du RPC plus élevée d’environ 4000 $ (selon la valeur du dollar en 2016) que celle qu’il percevrait actuellement. Les entreprises comptant de nombreux employés pourraient verser beaucoup plus. Voici comment leurs dirigeants peuvent se préparer aux nouvelles règles.

Planifiez comment vous assumerez ces augmentations

Les employeurs doivent établir des projections détaillées afin d’évaluer quels seront les coûts supplémentaires qu’ils devront défrayer durant la période d’augmentation graduelle et par la suite. Est-ce que cela peut compromettre l’embauche de personnel ou l’augmentation des salaires ? Si vos employés bénéficient d’un régime à prestations déterminées et qu’il est intégré au système du RPC, devrez-vous modifier vos formules de calcul des prestations ? « Certaines entreprises nous ont dit que, d’une façon ou d’une autre, c’est la rémunération des employés qui permettra de faire face à ces cotisations supplémentaires », révèle M. Kelly.
N’abandonnez pas le régime d’épargne-retraite pour vos employés

Malgré la hausse des cotisations pour le RPC, les entreprises doivent s’efforcer de conserver leur REER collectif ou régime de retraite du secteur privé. « Si en réaction aux nouvelles règles du RPC vous renoncez à celui-ci, vous risquez de perdre un élément qui vous a permis d’attirer votre main-d’œuvre et de la fidéliser, soutient M. Kelly. Ces changements touchent tous les employeurs, vous ne ferez donc pas bonne figure si vous l’abandonnez. »
Assurez-vous que vos employés comprennent ces modifications

Il est important que les employés comprennent ces nouvelles règles avant leur entrée en vigueur, le 1^erjanvier 2019, puisqu’à compter de cette date ils constateront une baisse de leurs revenus, à moins que leur employeur décide de combler la différence. Ils doivent également savoir que, selon leur âge, ils risquent de ne pas bénéficier de ces modifications, car il faudra compter 40 ans avant l’application complète de la hausse des prestations du RPC.
Songez à confier le service de paie en sous-traitance

Comme l’entrée en vigueur des modifications compliquera davantage le calcul des retenues du RPC, même les petites entreprises qui se chargent elles-mêmes de leur service de paie voudront possiblement le confier en sous-traitance. « La tâche sera plus complexe que par le passé puisqu’aux cinq années d’augmentation des cotisations s’ajouteront deux années de hausse de la limite supérieure », précise M. Kelly.
Si vous êtes travailleur autonome, prévoyez des cotisations doubles au RPC

Sachez que votre entreprise verse au RPC des cotisations à la fois en tant qu’employé et qu’employeur. Si vous gagnez 50 000 $ par année, elles augmenteront d’environ 1000 $. Selon votre situation, vous devrez peut-être prévoir vendre davantage de services ou de produits pour faire face à cette hausse.

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