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Un héritage contrôlé


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Un héritage contrôlé


Pour éviter que vos enfants dilapident votre héritage, constituez une fiducie testamentaire.

Choisissez une personne de confiance, diligente, responsable, organisée, discrète, capable de prendre de bonnes décisions et de remplir les bons documents.

Vous aimeriez laisser un héritage à la prochaine génération, mais vous doutez que vos enfants et petits-enfants soient prêts à recevoir une telle somme ? Il existe des moyens de transmettre ses biens tout en continuant d’exercer un contrôle sur l’utilisation future des fonds.

La solution ? La création d’une fiducie financière au moment de rédiger votre testament, laquelle permet de léguer des actions, de l’argent et des biens immobiliers à votre descendance, sans qu’elle puisse toutefois en disposer sur-le-champ.

Nous nous sommes entretenus avec Christine Van Cauwenberghe, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale, au Groupe Investors, dans le but de clarifier les règles d’une fiducie testamentaire.

Christine Van Cauwenberghe
B.Comm (Hons), LL.B., CFP, vice-présidente adjointe, Fiscalité et planification successorale, au Groupe Investors

  • À quoi sert une fiducie testamentaire ?

    Une fiducie testamentaire est un mécanisme qui permet de répartir la succession et de garder sur elle un contrôle variable. Si votre conjoint s’éteint avant vous ou si vous mourez tous les deux dans un accident, vous préférerez sans doute léguer vos biens à vos enfants, selon une méthode de distribution structurée ou échelonnée. Par exemple : vous léguez votre patrimoine en parts égales à vos trois enfants. L’un d’eux est âgé de moins de 30 ans. Dans votre testament, vous pouvez prévoir que sa part sera conservée en fiducie. L’argent lui sera distribué par intervalles jusqu’à l’âge de 30 ans.

     

    De plus, si l’un de vos bénéficiaires est invalide et ne peut gérer d’importantes sommes, vous pouvez en confier la gestion à un fiduciaire. Souvent, la seule façon pour un bénéficiaire handicapé d’être admissible à diverses formes d’aide sociale est de posséder très peu d’actifs. Dans la plupart des provinces, les fonds détenus en fiducie ne sont pas considérés comme appartenant au bénéficiaire handicapé, ce qui lui permet de demeurer admissible à l’aide sociale. Dans une telle situation, la fiducie testamentaire est une stratégie couramment adoptée. Enfin, dans le cas d’une famille recomposée, le défunt peut léguer à sa veuve la maison familiale, laquelle sera redonnée aux enfants d’un prédécent mariage à sa mort.

  • Comment créer une fiducie testamentaire ?

    Vous devez consulter un avocat, expert en planification successorale, qui possède de préférence une spécialisation en fiducies et successions, et qui créera la fiducie dans votre testament. L’acte doit nommer le fiduciaire qui gérera les actifs, et préciser ce que ce dernier peut et ne peut pas faire.

     

    Il est aussi important de vous assurer que les actifs soient transférés à votre succession. Si vous désignez vos enfants ou votre conjoint comme bénéficiaires directs de vos REER ou de votre assurance vie, les fonds leur seront versés directement et non à la fiducie.

  • Qui doit être nommé fiduciaire ?

    Le fiduciaire est souvent votre exécuteur testamentaire, mais pas nécessairement. Choisissez une personne de confiance, diligente, responsable, organisée, discrète, capable de prendre de bonnes décisions et de remplir les bons documents. Il s’agit d’une tâche importante et parfois de longue durée. Assurez-vous que cette personne a le temps de l’assumer et consultez-la avant de lui confier cette tâche.

  • Y a-t-il des inconvénients ?

    Certaines personnes pensent que l’établissement d’une fiducie leur permettra de garder le contrôle indéfiniment. Mais si, par exemple, vous ajoutez le chalet familial à votre fiducie dans l’espoir que vos héritiers le partagent entre eux, ce partage devra être négocié. Il serait peut-être préférable de vendre le chalet au moment du décès et de distribuer le produit de la vente. Un des bénéficiaires l’achèterait peut-être à la succession ? Parlez-en à un conseiller qui vous aidera à déterminer si une fiducie testamentaire vous convient ou non.

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