L'école en cadeau

Les parents n’ont pas à être les seuls à économiser pour l’éducation de leurs enfants. N’importe qui peut ouvrir un REEE.

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« Vous pouvez ouvrir plusieurs comptes REEE pour le même enfant, mais certaines conditions limitent le montant des cotisations. »

Même si, la plupart du temps, le coût des études postsecondaires d’un enfant repose sur les épaules des parents, papa et maman ne sont plus les seuls à puiser dans leur bas de laine pour assurer l’avenir de leur progéniture. Grâce au régime enregistré d’épargne-études (REEE) – sorte de compte d’épargne alloué aux études – grands-parents, oncles, tantes et même des amis peuvent s’investir dans l’avenir des enfants. « Contribuer au financement des études d’un proche en versant des cotisations dans un REEE est un cadeau impérissable », soutient Sara Kinnear, directrice, fiscalité et planification successorale chez Groupe Investors. Voilà pourquoi de plus en plus de gens s’intéressent à ce type de régime.

Vous désirez souscrire à un REEE pour un proche ou un ami ? Voici quelques renseignements utiles.

Sara Kinnear
B.A., LL.B., PFA, TEP, directrice, fiscalité et planification successorale au Groupe Investors

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    Qui peut ouvrir un compte REEE ?

    N’importe qui peut ouvrir un compte REEE, à moins d’opter pour un REEE familial, où certaines conditions s’appliquent. Il suffit de connaître le nom, l’adresse et le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire. Si vous n’ouvrez pas le compte pour votre enfant, vous devrez obtenir le consentement des parents (des parents-substituts ou des tuteurs légaux, le cas échéant), afin de percevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) – une somme d’argent (jusqu’à concurrence de 500 $) que le fédéral verse dans le REEE.

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    Combien de comptes REEE peut-on ouvrir ?

    « Vous pouvez ouvrir plusieurs comptes REEE pour le même enfant, mais certaines conditions limitent le montant des cotisations », précise Mme Kinnear. Le plafond de cotisation à vie est fixé à 50 000 dollars, par bénéficiaire – toute somme excédentaire est imposée à un taux de 1 % par mois. De plus, un jeune ne peut recevoir annuellement plus de 500 $ en SCEE de base, soit 20 % d’une cotisation de 2500 $. Si le jeune accumule des droits de cotisation inutilisés d’une année antérieure, la SCEE de base passera à 1000 $. Par conséquent, même si vous ouvriez trois comptes, vous ne pourriez obtenir de subventions supplémentaires ni dépasser le plafond de cotisation à vie prescrit. Pour éviter les mauvaises surprises, Mme Kinnear suggère de s’entendre avec les parents de l’enfant pour éviter de dépasser le plafond de cotisation à vie.

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    Faut-il préciser qui obtiendra l'argent ?

    Si le souscripteur unique du REEE décède, l’argent revient à la succession. Dans de nombreux cas, l’exécuteur devra réduire progressivement les fonds non utilisés du régime et répartir le solde au sein des bénéficiaires de la succession. En d’autres termes, si le souscripteur lègue tout à ses enfants et ne fait pas mention du REEE, ce sont ceux-ci et non ses petits-enfants qui toucheront l’argent. Pour éviter ce problème, les grands-parents devraient nommer dans leur testament les parents de l’enfant à titre de souscripteurs du REEE au moment de leur décès.

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    Et si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études postsecondaires ?

    Si les fonds du compte sont inutilisés, c’est-à-dire que le béné­ficiaire ne poursuit pas ses études postsecondaires, les revenus du REEE (intérêts ou bénéfices) peuvent être transférés dans le REER du cotisant. Toute­fois, si le souscripteur du REEE a plus de 71 ans, les fonds inutilisés pourraient poser problème. Même si ces fonds peuvent être transférés à un membre de la fratrie du bénéficiaire initial, s’ils ne sont pas versés aux fins d’études, le gouvernement récupérera la SCEE et imposera une pénalité fiscale sur le revenu de 20 % au cotisant. La plupart des cotisants peuvent éviter cet impôt en plaçant les revenus du REEE directement dans un REER. Cependant, à partir de 71 ans, il faut liquider son REER. Le cas échéant, Mme Kinnear suggère « que le parent ouvre le compte REEE et que le grand-parent le finance ».

    Bien qu’il reste certains éléments à prendre en considération – notamment, l’utilité pour le grand-parent cotisant d’inscrire, dans son testament, qu’à sa mort il nomme l’un des parents à titre de souscripteur au compte REEE –, ouvrir un REEE pour un jeune de son entourage est un cadeau dont il profitera longtemps. « Avant de verser la première cotisation, consultez les parents. De la sorte, tout le monde est sur la même longueur d’onde pour mettre sur pied un projet d’avenir cohérent », conclut Mme Kinnear.

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