Des allègements fiscaux dont vous pouvez profiter
Presque chaque année, le gouvernement fédéral annonce des modifications fiscales avantageuses pour les Canadiens. Certaines profitent directement à tous les contribuables (p. ex. lorsque la TPS est passée de 6 % à 5 % en 2008), alors que d’autres passent presque inaperçues et ne s’appliquent pas à tous (p. ex. lorsque la période de cotisation maximale au REEE a été prolongée, passant de 25 à 35 ans).
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un nouveau véhicule conçu pour aider les Canadiens à économiser en vue de projets importants tout en payant moins d’impôt. Dès 2009, les Canadiens de 18 ans et plus pourront épargner jusqu’à 5 000 $ chaque année dans un CELI.
Principales caractéristiques :
- Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt, mais les gains de placement dans le CELI, y compris les gains en capital, ne sont pas imposables, même une fois retirés du compte.
- Les droits de cotisation inutilisés au CELI peuvent être reportés aux années suivantes. De plus, les montants retirés du CELI peuvent y être déposés à nouveau sans que cela ne réduise les droits de cotisation.
- Vous pouvez retirer des fonds du CELI en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Ni l’appréciation de la valeur du CELI ni les retraits n’ont d’incidence sur votre admissibilité aux prestations et aux crédits fédéraux qui sont calculés en fonction du revenu.
- Il est permis de cotiser au CELI de son conjoint. En cas de décès, l’actif du CELI peut être transféré au conjoint survivant.
- Grosso modo, les placements admissibles au REER sont aussi admissibles au CELI.
Fractionnement du revenu de retraite
Le régime fiscal canadien exige généralement des particuliers qu’ils paient de l’impôt sur la totalité de leurs revenus gagnés. Étant donné que le taux d’imposition de chaque contribuable augmente à mesure que son revenu passe d’une fourchette d’imposition à une autre, un conjoint dont le revenu se situe dans une tranche supérieure paie normalement plus d’impôt sur son revenu que son conjoint dont le revenu se situe dans une tranche inférieure.
À partir de l’année 2007, toute personne qui reçoit un revenu admissible au crédit pour revenu de pension peut attribuer jusqu’à la moitié de ce revenu à son époux ou conjoint de fait vivant au Canada. Dans le cas des personnes de 65 ans et plus, le revenu de pension admissible inclut :
- les paiements de rente viagère prévus par un régime de pension agréé (RPA) ou un régime de pension étranger;
- les paiements de rente viagère prévus par un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un régime de participation différée aux bénéfices;
- les paiements provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un fonds de revenu viager (FRV), d’un FERR immobilisé ou d’un FERR réglementaire (PRIF); et
- la portion « intérêt » des prestations d’un contrat de rente acheté à l’aide de fonds non enregistrés.
Il est également possible de fractionner les prestations provenant d’un RPA, même si le destinataire est âgé de moins de 65 ans.
Quelques autres précisions importantes quant au fractionnement du revenu de retraite :
- Les deux conjoints peuvent se prévaloir du crédit pour revenu de pension. (Le crédit fédéral est calculé sur la première tranche de 2 000 $ du revenu de pension admissible reçu.)
- Le fractionnement du revenu de pension pourrait se traduire par une hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour certains couples. Or, un prestataire de la SV dont le revenu net dépasse le plafond prescrit (64 718 $ en 2008) est assujetti à la récupération fiscale de ses prestations. Si une partie du revenu de pension est attribuée à un conjoint, la somme attribuée sera déduite du revenu net du prestataire. Étant donné que cette déduction réduit le revenu net ajusté du prestataire, il en résulte qu’une part moins grande du revenu sera assujettie à la récupération fiscale.
Ce n’est pas tout…
Voici une autre modification fiscale qui est entrée en vigueur cette année :
- L’exemption personnelle de base (c’est-à-dire le montant qu’un particulier peut gagner sans payer d’impôt fédéral) est passée de 8 929 $ à 9 600 $ pour 2008, et passera à 10 100 $ pour 2009.
Pour de plus amples renseignements sur les allègements fiscaux dont vous pourriez profiter, communiquez avec votre conseiller du Groupe Investors.
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