Vente d'une propriété aux États-Unis : ce qu'il faut savoir
Vous en avez assez de vivre sous les palmiers du Sud ? Si vous songez à vendre votre résidence secondaire aux États-Unis, vous devez toutefois tenir compte d'un certain nombre d'aspects fiscaux.
« Non seulement devrez-vous composer avec l'Agence du revenu du Canada, mais vous devrez aussi rendre compte au Internal Revenue Service (IRS) des É.-U.— voire au percepteur d'impôt de l'état où se trouve la propriété, précise Tannis Dawson, C.A., spécialiste principale en planification fiscale et successorale au Groupe Investors. Lorsque vous vendez une maison ou un condo, voire du temps partagé, vous devez signaler la transaction sur une déclaration de revenus des États-Unis, même si vous vendez à perte. »
Un gain qui peut faire mal
Le concept de gain de capital aux États-Unis n'est pas le même qu'au Canada. « La totalité du gain en capital est imposable aux États-Unis et son calcul s'effectue également différemment », souligne Mme Dawson.
Vous devez également inclure le gain ou la perte en capital sur la vente de votre propriété dans votre déclaration de revenus au Canada. Bien qu'il soit possible d'utiliser votre exemption de résidence principale pour mettre votre gain à l'abri de l'impôt sur le revenu du Canada, vous gaspillez peut-être cette exemption si la transaction est imposée aux États-Unis. Dans votre déclaration de revenus du Canada, vous obtiendrez un crédit pour impôt étranger équivalant au montant d'impôt payé aux États-Unis.
L'importance du prix de vente
Le prix de vente de votre propriété entre aussi en jeu. Si la propriété se vend plus de 300 000 $, l'IRS retient à la source un impôt équivalant à 10 % du montant brut de la vente. Cet impôt correspond en fait à un paiement anticipé de l'impôt à payer dans votre déclaration de revenus aux États-Unis. Si le prix de vente est de 300 000 $ ou moins, et que l'acheteur prévoit utiliser la propriété comme résidence, aucun impôt n'est prélevé lors de la conclusion de la vente.
« Si vous êtes en mesure de démontrer que la totalité de votre impôt fédéral à payer est inférieur à la retenue de 10 %, vous pouvez demander un certificat de réduction de la retenue, d'ajouter Mme Dawson. Si vous le faites avant la conclusion de la vente, mais que le certificat n'arrive pas à temps, vous pouvez informer le dépositaire légal du dépôt de la demande. Il déduira quand même 10 %, mais vous remettra tout surplus après réception de l'autorisation du IRS. »
Comme la vente d'une propriété aux États-Unis peut être ardue sur plusieurs plans, parlez-en à votre conseiller du Groupe Investors avant d'agir.
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Cet article, rédigé et publié par Services Financiers Groupe Investors Inc. (une cabinet de services financiers au Quebec), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement ni de fournir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux spécialisés. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
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