Pourquoi un prêt serait plus avantageux qu'un don
Vous avez travaillé fort toute votre vie et beaucoup épargné. Maintenant retraité, vous profitez des fruits de votre labeur. Lorsque vous voyez vos enfants adultes tirer le diable par la queue, il n'est que naturel de vouloir les aider.
Pourtant, avant de sortir votre chéquier, vous devez connaître les diverses répercussions financières de votre don ou prêt. Myron Knodel, C.A., directeur de la planification fiscale, Planification financière avancée, Groupe Investors, affirme qu'un don se limite à « un transfert complet et irrévocable de tous les droits de propriété sur l'argent ou le bien donné ». Comme le don n'est pas considéré comme un revenu pour la personne qui le reçoit, il n'est pas imposable. L'argent donné appartient entièrement à l'enfant adulte qui peut l'utiliser à son gré, sans égard à vos souhaits.
Subtilités fiscales du prêt
Il en va autrement d'un prêt. « La personne qui reçoit un prêt doit légalement le rembourser, affirme M. Knodel. On peut fixer les conditions du remboursement et de l'utilisation de l'argent et exiger une garantie, à l'instar d'une banque. » Sur le plan fiscal, le prêt est plus complexe. Si, par exemple, votre fils investit l'argent que vous lui avez prêté sans intérêt dans un placement qui rapporte des intérêts, vous devrez déclarer le revenu en intérêts et payer de l'impôt sur le montant en cause. Par contre, si vous avez donné l'argent à votre fils, c'est lui qui devra payer l'impôt.
Si vous exigez des intérêts au moins au taux prescrit sur le montant que vous prêtez, vous devrez déclarer ces intérêts comme revenu et votre fils devra déclarer le revenu en intérêts de son placement. Aux fins de l'impôt sur le revenu, votre fils aura le droit de déduire les intérêts qu'il vous verse.
Par temps difficile
La situation se complique si votre enfant éprouve de sérieuses difficultés financières. Si vous lui avez prêté de l'argent et que ses problèmes augmentent au point où ses créanciers s'en mêlent, vous devenez un autre créancier ordinaire, à moins que des dispositions n'aient été prises par écrit pour garantir le prêt. Un conseiller juridique est plus apte à rédiger une entente de prêt visant à protéger vos intérêts financiers dans une telle situation.
En cas de divorce
Qu'advient-il de l'argent que vous avez donné à votre fille si son mariage est rompu? M. Knodel souligne que les règles varient selon la province, mais en général, « si l'argent donné a servi à acheter des biens non familiaux, sa valeur peut être exclue du partage de l'actif à la dissolution du mariage ».
Il est également suggéré de préciser par écrit que le bien acheté avec l'argent du don ne peut être partagé en cas de rupture du mariage. Dans certaines provinces, en plus de la valeur initiale du don, le revenu ou le gain en capital réalisé qui en est tiré peut également être exclu du partage.
Si l'argent a été affecté à un bien familial, par exemple s'il a servi à rénover le chalet ou à acheter une voiture, la valeur en sera partagée. Toutefois, si l'argent a été prêté et a servi à acheter un bien familial, le montant du prêt sera soustrait du patrimoine familial; par conséquent le prêt est exclu du partage. Lorsque vous prêtez de l'argent, il est important de toujours rédiger les documents appropriés afin que ce soit bel et bien les personnes voulues qui sont responsables du remboursement.
Examinez vos options
Donner ou prêter de l'argent demeure une question complexe, selon votre situation financière et celle de l'enfant que vous souhaitez aider. De plus, d'autres choix sont offerts. Avant de libeller un chèque, vérifiez vos options auprès de votre conseiller du Groupe Investors et prenez la décision qui convient le mieux à tous.
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