À chacun sa procuration
Les gens ont fini par réaliser l'importance du testament. Il s'agit maintenant de s'assurer qu'ils ne négligent pas un document tout aussi important : la procuration (ou mandat).
« La procuration vous permet de désigner un représentant, qui est autorisé en vertu de la loi à prendre des décisions en votre nom, explique Christine Van Cauwenberghe, LL.B, directrice générale de la planification fiscale et successorale, Planification financière avancée au Groupe Investors. Cette personne peut entre autres s'occuper de vos placements et voir à ce que vos obligations financières soient respectées. »
Un outil des plus efficaces
Ce document pourrait éviter à votre famille des épreuves indescriptibles, au plan affectif comme au plan financier, si vous êtes frappé d'incapacité ou n'êtes plus en mesure de prendre des décisions. En l'absence d'une procuration perpétuelle valide, votre famille (ou vos associés) devrait s'adresser aux tribunaux pour obtenir l'autorisation d'administrer vos finances, des démarches qui risquent d'être fastidieuses et coûteuses. Grâce à la procuration, vous choisissez la personne qui sera autorisée à prendre des décisions en votre nom.
Un outil flexible
La procuration est flexible; elle peut avoir la portée que vous désirez, selon vos objectifs.
Si vous optez pour la procuration à portée limitée, votre représentant n'accomplira que certaines tâches. Par exemple, vous pourriez l'autoriser à gérer vos placements, mais pas vos biens immobiliers. « Cela peut s'avérer particulièrement utile si vous avez une entreprise et tenez à ce qu'elle demeure dissociée de vos affaires personnelles », ajoute Mme Van Cauwenberghe.
Dans certaines provinces, vous pouvez également faire en sorte que la procuration entre en vigueur à une date ultérieure (par exemple, après votre départ pour l'étranger) ou uniquement après qu'un certain événement soit survenu. Un tel document est désigné sous le nom de « procuration subordonnée à une condition suspensive ».
La modification de la procuration
Une procuration entre généralement en vigueur lorsqu'elle est signée. Si votre situation a changé, vous pouvez à tout moment révoquer votre procuration par écrit, dans la mesure où vous êtes mentalement capable.
Si vous êtes frappé d'incapacité mentale, la procuration est automatiquement révoquée, sauf s'il s'agit d'une procuration durable (un mandat en cas d'inaptitude au Québec). « Un tel document demeure valide, que vos facultés intellectuelles aient diminué ou non », précise Mme Van Cauwenberghe.
Faites appel à un spécialiste
Vous ne devriez pas rédiger vous-même votre procuration. En raison des anomalies des lois provinciales, il s'avère crucial de recourir aux services d'un spécialiste. Par exemple, dans certaines provinces, si vous avez désigné votre conjoint pour vous représenter en vertu d'une procuration durable, il ne peut pas vendre votre résidence principale.
De même, de nombreuses provinces exigent que la signature de la procuration durable soit certifiée par un membre de certaines professions. Pour obtenir plus de renseignements sur la protection de vos placements et de votre famille à l'aide d'une procuration, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
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Cet article, rédigé et publié par Services Financiers Groupe Investors Inc. (un cabinet de services financiers au Québec), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement ni de fournir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux spécialisés. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
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