Gardez votre refuge familial dans la famille
De nombreux propriétaires de résidences secondaires désirent laisser le refuge familial à leurs enfants. Mais il est parfois compliqué de garder une telle propriété dans la famille.
Examinons les types de décisions qui vous attendent.
Facteurs personnels et émotifs
Même si vos enfants adultes utilisent actuellement votre résidence secondaire, vous entretenez peut-être de faux espoirs en présumant qu'ils souhaitent en devenir propriétaires.
« La propriété et l'entretien d'une résidence secondaire constituent une lourde responsabilité. Cela ne convient pas à tout le monde, affirme Christine Van Cauwenberghe, LL.B, directrice générale de la planification fiscale et successorale, Planification financière avancée au Groupe Investors. Il est donc essentiel de parler à vos enfants afin de déterminer lesquels désirent une part future de la propriété. »
Par exemple, disons que vous laissez une part égale de votre résidence secondaire à chacun de vos trois enfants. Deux d'entre eux désirent vendre la propriété et utiliser le produit de la vente à d'autres fins. Or, le troisième enfant ne possède pas le capital nécessaire pour racheter leur part. Résultat : la propriété est vendue, vos désirs ne sont pas non exaucés, et vos enfants sont insatisfaits des résultats.
En abordant cette question à l'avance avec vos enfants, vous pouvez faire en sorte de léguer la propriété aux enfants intéressés et des biens différents aux autres.
Pensez aux gains en capital
« À moins de léguer vos biens à votre conjoint, le fisc considère, à votre décès, que vous avez vendu tous vos biens en immobilisation à leur juste valeur marchande, observe Mme Van Cauwenberghe. Si votre résidence secondaire s'est beaucoup appréciée, le gain en capital risque de donner lieu à une facture fiscale assez salée. »
Vous pourriez réclamer l'exonération de résidence principale à l'égard de la propriété, mais la plupart du temps, cette exonération s'applique à une seule propriété. Si vous désirez utiliser l'exonération de résidence principale à l'égard de votre maison en ville, le gain en capital sur votre résidence secondaire sera imposable.
L'un des moyens efficaces de faire face à ces impôts, et à toute autre dette de la succession, consiste à souscrire une assurance vie permanente. Versée en franchise d'impôt, la prestation au décès peut servir à payer le fisc. Sans cet argent, votre liquidateur (ou exécuteur) pourrait devoir vendre certains biens de la succession, y compris la résidence secondaire, afin de payer les impôts.
Transférez-en la propriété maintenant
Au lieu de léguer votre résidence secondaire à vos enfants à votre décès, vous pourriez leur en céder la propriété en partie ou en totalité de votre vivant. Vous pouvez ainsi leur en faire don, offrir à l'un ou à plusieurs d'entre eux de devenir copropriétaires avec vous, ou encore la céder à une fiducie dont vos enfants seraient les bénéficiaires.
Les trois méthodes de cession donneront lieu à un gain en capital immédiat. Toutefois, les gains en capital futurs sur la propriété reviendront à vos enfants et ne seront imposables que s'ils la vendent ou la cèdent.
Une fiducie permet de confier à une tierce partie indépendante (le fiduciaire) la gestion de la propriété au nom des bénéficiaires, même après votre décès. Cette méthode peut être particulièrement utile lorsque des conflits opposent les enfants ou que la responsabilité de la propriété répugne à un ou plusieurs enfants.
La succession dans son ensemble
Avant d'apporter tout changement à la propriété de votre résidence secondaire, assurez-vous de coordonner cette transaction avec d'autres volets de votre planification successorale. Vos actions pourraient avoir des effets imprévus sur vous, vos bénéficiaires ou votre succession.
Votre conseiller du Groupe Investors connaît votre situation personnelle et peut vous conseiller.
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Cet article, rédigé et publié par Services Financiers Groupe Investors Inc. (un cabinet de services financiers au Québec), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement ni de fournir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux spécialisés. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
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