Planification successorale spécialement conçue pour les familles reconstituées
Les familles reconstituées, nées du mariage ou de la relation de fait de conjoints ayant des enfants issus d’une relation antérieure, sont de plus en plus répandues. Être membre d’une famille reconstituée peut rendre certaines situations de planification successorale fort complexes. Pour que vos biens soient transmis conformément aux volontés exprimées dans votre testament, de nombreuses questions doivent être prises en considération.
Votre testament est-il à jour?
Dans la plupart des provinces et territoires, un nouveau mariage annule les testaments antérieurs, à moins qu’ils aient été rédigés en prévision de ce mariage. En général, une nouvelle union de fait ou union civile n’a pas un tel effet, mais les règles varient d’une province à l’autre. Lorsque vous entamez une nouvelle relation, il est essentiel de rédiger un nouveau testament. Autrement, vous risquez d’être piégé par deux idées fausses fort répandues, qui peuvent empêcher vos héritiers de recevoir l’héritage que vous leur destinez.
De nombreuses personnes pensent pouvoir faire ce qui suit :
- Léguer la totalité de leur succession à leurs enfants. Ce n’est pas nécessairement vrai. Si vous faites cela, votre nouveau conjoint ou partenaire pourrait être en mesure de revendiquer une partie de votre succession, ce qui pourrait épuiser une grande partie de votre patrimoine.
- Laisser tous leurs biens à leur conjoint et, au décès de ce dernier, transférer directement à leurs enfants la totalité de la succession. Ce n’est pas nécessairement possible :
- Si tous vos éléments d’actif non enregistrés sont détenus conjointement, votre conjoint en héritera par droit de survie et n’aura aucune obligation par la suite de laisser ce qui restera de vos biens à vos enfants nés d’une relation antérieure.
- Si votre conjoint survivant meurt sans testament, sa succession sera répartie selon les règles de succession sans testament de sa province ou de son territoire de résidence, ce qui pourrait exclure de l’héritage les enfants que votre conjoint n’a pas adoptés.
- Si votre conjoint survivant se remarie, sa succession pourrait échoir à son nouveau conjoint et/ou à sa nouvelle famille.
- Si votre conjoint survivant stipule dans son testament que la totalité de son actif doit être transmis « aux enfants », les enfants que votre conjoint n’a pas adoptés seront exclus de l’héritage.
Il existe un moyen de garantir que vos enfants nés d’une relation antérieure toucheront l’héritage que vous leur destinez : léguez une somme prédéfinie à vos enfants et suffisamment d’argent à votre conjoint survivant pour satisfaire ses prétentions sur le patrimoine familial et lui éviter d’avoir à présenter une demande de soutien financier. Utilisez l’assurance vie pour augmenter la succession dans le but de rendre sa distribution équitable.
Avez-vous souscrit le bon type d’assurance vie?
Choisissez avec soin votre type d’assurance vie et vos bénéficiaires, et servez-vous de l’assurance vie pour combler les besoins de vos enfants et de votre conjoint. De cette façon, vous aurez l’esprit tranquille car vous saurez que vos biens seront légués selon vos dernières volontés.
Une autre option de planification successorale pour les familles reconstituées réside dans les fiducies testamentaires de conjoint, qui peuvent comporter ou non de l’assurance vie.
La famille reconstituée présente des défis uniques sur le plan de la planification successorale. Organisez une rencontre avec votre conseiller du Groupe Investors pour discuter des options qui s’offrent à vous afin que vos héritiers touchent bel et bien l’héritage que vous leur destinez.
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