Le Plan du Groupe Investors^MC

Planification des études pour les familles d’enfants handicapés

REEE et autres options pour obtenir le maximum pour votre enfant

Vous voulez ce qu’il y a de mieux pour votre enfant handicapé – incluant des études postsecondaires pour lui permettre de prendre un bon départ dans la vie. Vous avez donc probablement déjà commencé à épargner pour le jour où il entreprendra ses études collégiales ou universitaires et peut-être même établi un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour lui, ce qui reste assurément une bonne stratégie d’épargne. Par contre, il se peut que vous ne tiriez pas le maximum de votre REEE ou que vous ne disposiez pas de toute l’information dont vous avez besoin pour bénéficier d’autres options d’épargne et subventions qui peuvent venir enrichir substantiellement la somme accumulée pour les études de votre enfant. Voici donc un rapide aperçu des options et des éléments à considérer pour le financement des études d’un enfant handicapé.

Les rudiments du REEE

L’impôt sur les revenus accumulés à l’intérieur d’un REEE est payable au nom de l’enfant et reporté jusqu’à ce qu’il retire l’argent au moment d’entreprendre ses études postsecondaires. Actuellement, la cotisation maximale à vie est établie à 50 000 $ par enfant. Le REEE comporte aussi un autre avantage : des fonds « gratuits » du gouvernement dans le cadre du programme de Subvention canadienne pour l’épargne-études SCEE)¹. Cette subvention consiste en un montant complémentaire minimum de 20 pour cent sur la première tranche de cotisation de 2 500 $ versée chaque année, ce qui pourrait représenter jusqu’à 7 200 $ de capital supplémentaire. Les titulaires d’un REEE peuvent aussi bénéficier d’autres subventions par le biais du Bon d’études canadien (BEC) et de divers programmes provinciaux¹.

La valeur ajoutée du REEE pour un enfant handicapé

Le REEE d’un bénéficiaire handicapé admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées doit être résilié à la fin de sa 30e année d’existence. C’est donc dire que vous pouvez continuer de cotiser au REEE de votre enfant pendant cinq années supplémentaires et profiter de la valeur ajoutée appréciable liée à l’effet de capitalisation à l’intérieur d’un régime à impôt différé. L’étudiant handicapé peut aussi demander le crédit d’impôt pour études non remboursable de 400 $ par mois d’études, même s’il ne respecte pas le critère de fréquentation à temps plein.

Aide publique pour le financement des études

Lorsqu’un enfant handicapé s’apprête à entrer au cégep ou à l’université, il peut être admissible aux subventions pour études ou aux subventions d’accès du gouvernement du Canada, ainsi qu’aux programmes de bourses provinciaux.

La Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente peut atteindre 8 000 $ par année de prêt pour aider à financer les frais d’études exceptionnels reliés à un handicap : tuteur, interprète oral ou gestuel, services d’accompagnement pédagogique, transport spécialisé (pour se rendre à l’école et en revenir seulement), évaluation des difficultés d’apprentissage, preneurs de notes, lecteurs et machines braille.
La Subvention canadienne d’accès pour étudiants ayant une incapacité permanente est accordée aux étudiants à temps plein et à temps partiel qui ont une incapacité permanente et dont les besoins financiers ont été démontrés. Elle aide à payer pour le logement, les études, les livres et les autres dépenses reliées aux études, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année de prêt.
Communiquez avec votre service d’aide aux étudiants provincial pour en savoir plus sur les programmes offerts dans votre province.

Bourses

Outre l’épargne-études, vous pouvez vous renseigner sur les nombreuses bourses offertes par les associations non gouvernementales et les établissements d’enseignement eux-mêmes.

Les associations comme Troubles d’apprentissage – Association canadienne et l’Association des universités et des collèges du Canada offrent différentes bourses.
Communiquez avec le service de prêts et bourses de l’établissement d’enseignement collégial ou universitaire de votre choix.
Un répertoire des services d’aide financière est disponible sur le site Web de l’Association nationale des étudiants handicapés (NEADS) à l’adresse www.neads.ca.

Autres options de placement

Rien ne doit être négligé pour aider vos enfants à financer leurs études postsecondaires, y compris les stratégies de placements non enregistrés, qui peuvent vous permettre d’accumuler des sommes importantes à l’extérieur d’un REEE.

La plupart des gens considèrent l’assurance vie comme une protection financière de base pour leurs proches, mais une police d’assurance vie universelle peut aussi vous aider à financer les études de votre enfant.
Une fiducie jusqu’à 40 ans bien structurée peut être un moyen efficace d’accumuler du capital pour les études. Il est toutefois important de respecter les lignes directrices en matière d’aide gouvernementale lorsqu’une telle stratégie est utilisée.
Les fonds communs de placement et les portefeuilles de revenu mensuel fiscalement avantageux sont aussi des options à considérer à des fins d’épargne-études.

La planification des finances et des études doit se faire le plus tôt possible. Un conseiller du Groupe Investors peut vous aider à établir un programme bien conçu qui tiendra compte des nombreuses options disponibles, qui aidera vos enfants à s’épanouir pleinement et qui comblera tous vos espoirs pour leur avenir.

¹ Le programme de Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d’études canadien sont administrés par Ressources humaines et Développement social Canada. Votre conseiller du Groupe Investors peut vous renseigner sur les programmes provinciaux offerts dans votre région.

Produits et services d’assurance offerts par Services d’Assurance I.G. Inc. (au Québec, cabinet de services financiers). Permis d’assurance parrainé par La Great-West, compagnie d’assurance-vie (à l’extérieur du Québec).

Ce bulletin, rédigé et publié par le Groupe Investors, contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques. Il est important de lire le rapport annuel, le prospectus simplifié et la notice annuelle d'un fonds avant d'y investir. Les clients auraient avantage à s'adresser à leur conseiller pour obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle. Les investissements dans un fonds de placement peuvent donner lieu à des commissions de vente et de suivi, ainsi qu'à des frais de gestion et autres. Les fonds de placement ne sont pas des placements garantis; leur valeur fluctue régulièrement et le rendement passé n'est pas garant du rendement futur.