Conditions d’utilisation
1. Généralités
a) Objectif – Le présent site ne vise qu’à fournir des renseignements généraux, et non à offrir des conseils personnalisés en matière de planification financière, de placement, d’assurance, de finance, de droit, de comptabilité, de fiscalité ou de questions connexes.
b) Conditions d’utilisation – Les conditions d'utilisation comprennent des obligations, des restrictions, des avis et des avertissements importants concernant ce site, l'utilisation de ce site et toute information présentée sur ce site. En utilisant d'une quelconque façon ce site, ou toute page ou toute information présentée sur ce site, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation et de respecter lesdites dispositions concernant toutes les questions relatives à ce site. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas consulter le site.
c) Autres conditions – Outre ces conditions d’utilisation, l’utilisation de ce site peut être assujettie aux modalités affichées sur les sites des tierces parties ou applicables à ceux‑ci. Veuillez consulter la section ci‑dessous intitulée « Non‑responsabilité des sites des tierces parties ».
d) Utilisateur – Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les personnes qui utilisent ce site, ou qui essaient de le faire, qu'elles en aient reçu ou non l'autorisation du Groupe Investors. Aux fins de ces conditions, les termes « utilisateur » et « vous » désignent ces personnes.
e) Définitions – Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants sont ainsi définis :
- « comprend » et « y compris » signifient comprendre sans limiter la portée générale de ce qui précède;
- « Groupe Investors » désigne Groupe Investors Inc. ou ses filiales;
- « site » signifie ce site Web, dont l’adresse URL est http://www.groupeinvestors.com;
- « sites des tierces parties » désigne les sites Web que possède, gère et contrôle une tierce partie (et non le Groupe Investors), et qui sont accessibles par des liens fournis sur ce site;
- « utiliser » inclut l'accès, la consultation et la reproduction, en tout ou en partie;
- les légendes et les titres sont insérés à titre de référence seulement et ne doivent pas servir à interpréter ces conditions d'utilisation.
f) Modifications apportées aux conditions d’utilisation – Le Groupe Investors peut, en tout temps, apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation en mettant à jour ce texte. Nous vous recommandons fortement de relire ces conditions d'utilisation régulièrement. De plus, le fait que vous continuiez à utiliser ce site signifie que vous acceptez toute modification apportée. Vous pouvez être informé de ces modifications par l'intermédiaire de ce site ou par un autre moyen; toutefois, même si vous n'en êtes pas averti, il est de votre responsabilité de relire les présentes conditions d'utilisation et vous devez respecter les dispositions modifiées qui y sont énoncées.
g) Loi applicable – Ce site et son contenu sont gérés par le Groupe Investors à partir de ses bureaux situés au Canada. Le présent site et son contenu, les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation de ce site sont tous régis par les lois du Manitoba et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant ce site et votre utilisation de celui‑ci soient exclusivement tranchés par les tribunaux de la province du Manitoba.
h) Groupe Investors et MRS – Groupe Investors – Au Canada, le Groupe Investors est un chef de file en matière de services financiers personnels et il se consacre à l'établissement de relations durables avec ses clients. Par l'intermédiaire de ses filiales, le Groupe Investors offre des services de planification financière, une gamme unique de fonds de placement et un éventail complet d'autres produits de placement et de services financiers, y compris des régimes enregistrés d'épargne‑retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite, des régimes de participation différée aux bénéfices, des produits d'assurance vie et invalidité, des certificats de placement garanti et des prêts hypothécaires. Les fonds de placement sont distribués par les Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers). Les REER autogérés et les services de courtage sont offerts par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière). Les produits d'assurance sont distribués par Services d'Assurance I.G. (au Québec, cabinet de services financiers). Les prêts hypothécaires sont consentis aux termes d'arrangements pris par la Société de gestion d'investissement I.G. Ltée. M.R.S. Inc. – Certains fonds présentés sur ce site peuvent contenir le suffixe « MRS », qui fait référence à M.R.S. Inc. Le Groupe Investors a eu recours aux services de MRS comme courtier chargé de comptes pour certains fonds de placement distribués par le Groupe Investors (ceux qui comprennent le suffixe « MRS »). Ce courtier chargé de comptes offre entre autres les services suivants : exécution des opérations, règlement des opérations, garde de l'argent et des titres des clients, et communication avec les clients, y compris la transmission des relevés de compte, de la confirmation des opérations effectuées et des déclarations de revenus. MRS est une filiale à cent pour cent de la Corporation Financière Mackenzie. Le Groupe Investors et la Corporation Financière Mackenzie appartiennent tous deux à la Société financière IGM Inc.
i) Information supplémentaire – Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant ce site, veuillez écrire à l'adresse suivante :
Groupe Investors Inc.
One Canada Centre
447, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3B6
À l'attention de : Services des communications ou envoyer un courriel, à corporatecommunications@investorsgroup.com.
2. Propriété
a) Propriété du site – Ce site appartient au Groupe Investors, qui en assure l'exploitation.
b) Droit d’auteur – © 2008 Groupe Investors Inc. Tous droits réservés. À moins d'indications contraires explicites :
i) ce site et tous les renseignements fournis sur ce site appartiennent au Groupe Investors, et sont soumis au droit d'auteur exclusif détenu par Groupe Investors Inc.; et
ii) sauf indications contraires, il est interdit de copier, de redistribuer, de modifier, de reproduire ou de publier à nouveau d'une façon quelconque toute information présentée sur ce site. Cette interdiction comprend la reproduction par voie électronique, soit par « téléversement », par « téléchargement » ou par l'accès à Internet ou à tout autre système informatique local ou international. Toute personne qui enfreint les droits du Groupe Investors s'expose à une poursuite judiciaire.
c) Marques de commerce – Le présent site contient des noms, des mots, des titres, des marques, des logos, des icônes, des appellations commerciales, des illustrations, des noms de domaine ou d'autre contenu pouvant constituer des marques de commerce ou de service déposées ou non déposées (aux fins de ces conditions d'utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « marques de commerce »). Les marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères relatives aux marques de commerce. Tous droits réservés. Les marques de commerce appartiennent à la Société financière IGM Inc. et sont utilisées sous licence par ses filiales, y compris Groupe Investors Inc., ou appartiennent à des tierces parties qui ont accordé au Groupe Investors l’autorisation de les utiliser.
d) Droit de consultation – Les présentes conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l'affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l'impression du texte et des images présentés sur ce site, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du site ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n'appartient qu'à vous; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l'objet d'une sous‑licence. Les images et le texte contenus sur ce site qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces conditions d'utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de ce site peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur ce site, veuillez communiquer avec le Service des communications à l’adresse susmentionnée.
3. Utilisation
a) Aucune utilisation inappropriée – Ce site et son contenu ne peuvent être utilisés qu'aux fins énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser ce site à d'autres fins, et vous ne devez pas essayer de le faire. Vous ne devez pas utiliser ce site à mauvais escient de quelque façon que ce soit. De plus, vous ne devez pas modifier ce site ni son contenu et ne devez pas empêcher l'accès à ce site ni nuire à ses opérations, et ne devez pas essayer de le faire.
b) Contrat – Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre l'utilisateur et le Groupe Investors. Le Groupe Investors est en droit d'invoquer les conditions de ce contrat et de les faire respecter.
c) Exactitude des données – Il est présumé que les renseignements, le matériel et le contenu présentés sur ce site sont fiables au moment où ils y sont affichés. Tous les efforts possibles sont déployés afin d’assurer l’exactitude de ces renseignements, de ce matériel et de ce contenu. Toutefois, il n'est pas garanti qu’ils sont exacts, complets ou à jour en tout temps. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il peut y avoir des coquilles, ou des renseignements inexacts ou incomplets en raison de logiciels Internet et de problèmes de transmission.
d) Communication des erreurs – Si vous remarquez des erreurs sur ce site ou dans l'information fournie sur ce site, vous êtes prié d'en aviser le Groupe Investors, à l’adresse susmentionnée.
e) Données fournies par les tierces parties – Nous n'assumons pas la responsabilité, de façon explicite ou implicite, de quelque tierce partie que ce soit, y compris de ses conseils, de ses opinions, de ses renseignements, de ses produits ou de ses services. Le Groupe Investors n'effectue ni l'examen ni la gestion des renseignements créés ou fournis par une tierce partie, et n'en est pas responsable.
f) Non‑responsabilité des sites des tierces parties – Ce site comprend de nombreux liens vers des sites de tierces parties. Outre les présentes conditions d’utilisation, l’utilisation des sites des tierces parties peut être assujettie aux modalités qui sont affichées sur ceux‑ci ou qui s’y appliquent. Les parties qui possèdent, exploitent ou gèrent les sites des tierces parties sont seules responsables de leur contenu, et le Groupe Investors n'assume pas la responsabilité de ce contenu. Les liens vers les sites des tierces parties ne sont fournis qu'à titre de référence. Ils ne doivent pas être interprétés comme une recommandation des produits ou des services, ou une approbation de la validité des conseils ou des renseignements pouvant y figurer. La consultation des liens vers les sites des tierces parties est à vos propres risques. De plus, le Groupe Investors n'est responsable d’aucun dommage subi en raison de la consultation de ces liens.
g) Aucune garantie – Tous les renseignements contenus sur ce site sont fournis « tels quels », sans aucune forme de garantie. Le Groupe Investors et ses sociétés affiliées, de même que leurs dirigeants, employés, agents et fournisseurs respectifs ne font aucune représentation et réfutent l'ensemble des garanties explicites ou implicites, y compris les représentations, les garanties ou les conditions concernant l'exactitude, la rapidité, l'exhaustivité, la non‑violation, la qualité marchande ou l'adaptation pour un usage particulier, et n'assument aucune responsabilité relativement aux conséquences découlant d'erreurs ou d'omissions.
h) Responsabilité – À titre d'utilisateur, vous êtes entièrement responsable des risques liés aux pertes ou aux dommages de toute sorte qui résultent de l'utilisation de ce site ou qui sont en lien avec celle‑ci. Vous acceptez également que ni le Groupe Investors, ni ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés, agents et fournisseurs de service respectifs ne soient responsables des pertes ou des dommages de toute sorte attribuables à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser ce site ou le site d'une tierce partie, ou en lien avec l'utilisation de ces sites, que le Groupe Investors ait été ou non avisé de cette possibilité. Ce déni de responsabilité comprend toute réclamation, qu'elle ait été ou non prévisible, en vertu d'un contrat, d'un délit, de la responsabilité objective ou d'autres règles du droit et de l'équité. Le Groupe Investors n’est responsable ni de vos actions ou de vos décisions relatives à ce site ou aux renseignements qu’il contient ni de l’utilisation ou de la reproduction non autorisées de ce site ou des renseignements qu’il contient.
i) Indemnisation du Groupe Investors – À titre d'utilisateur, vous devez indemniser le Groupe Investors et ses sociétés affiliées, et les dégager de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, des responsabilités, des pertes et des frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l'utilisation de ce site et à la violation de ces conditions d'utilisation.
4. Confidentialité et sécurité
a) Groupe Investors et confidentialité – En raison de la nature de ses activités et des services qu’il offre à ses clients, le Groupe Investors doit recueillir et conserver des renseignements personnels sur ces derniers. Certains de ces renseignements portent sur vous‑même, sur votre situation financière et vos projets personnels. Non seulement de tels renseignements sont nécessaires pour que le Groupe Investors et votre conseiller puissent formuler des recommandations pertinentes à votre intention, mais ils doivent également être recueillis aux fins de la loi ou du secteur et des organismes de réglementation des valeurs mobilières. Le Groupe Investors s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels sur les clients qu'il peut recueillir et conserver dans le cadre de ses activités, y compris toute information à votre égard pouvant être recueillie pour l'utilisation de ce site. Certaines des mesures que vous pouvez prendre afin de vous assurer de protéger votre confidentialité figurent ci‑dessous.
b) Utilisation d'un logiciel anti‑virus – Les ordinateurs personnels sont constamment inondés de logiciels malveillants (« maliciels »), tels que :
- les virus et les logiciels similaires, qui nuisent au fonctionnement de l’ordinateur, ou qui modifient ou effacent des données qui y sont stockées;
- les logiciels (y compris les chevaux de Troie, les vers et les logiciels espions) permettant à un étranger de surveiller l’ensemble des opérations exécutées sur un ordinateur (et de voir le nom d’utilisateur et le mot de passe);
- les logiciels permettant à un étranger de prendre le contrôle, à distance, de l’utilisation et du fonctionnement d’un ordinateur.
Bien que le Groupe Investors ait pris des mesures de prévention raisonnables, il n'est pas responsable de la présence ou de l'absence sur ce site de logiciels malveillants ou de codes similaires ayant des propriétés contaminantes, destructrices ou intrusives. À titre d'utilisateur, vous reconnaissez qu'il incombe à vous seul de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre ordinateur contre l'intrusion de logiciels malveillants provenant de tout site Web, y compris ce site et tout site d'une tierce partie. Nous vous incitons à vous assurer que toutes les mesures préventives adéquates ont été prises afin de protéger votre ordinateur et toute donnée qui y est enregistrée, y compris l'installation et la mise à jour de logiciels anti‑virus et la sauvegarde régulière des données contenues dans l'ordinateur.
c) Nom d’utilisateur et mot de passe – Si vous devez employer un nom d’utilisateur et un mot de passe pour quelque raison que ce soit, à titre d'utilisateur, vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Le Groupe Investors considère toute personne qui utilise votre nom d'utilisateur et votre mot de passe comme étant vous, et est autorisé à le faire. Par conséquent, vous acceptez de ne pas révéler ou fournir votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe à toute autre personne, ainsi que d'interdire à toute autre personne d'employer votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Gardez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe en lieu sûr, à l'abri des regards. Évitez de saisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sur des ordinateurs situés dans des lieux publics, où d’autres personnes pourraient surveiller votre frappe. Si vous soupçonnez quelqu’un d’avoir mémorisé votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devriez modifier immédiatement ce dernier.
d) Courriel – La sécurité des communications par courriel ne peut jamais être garantie, notamment en ce qui concerne les courriels envoyés à l’aide des moyens disponibles sur ce site. Par conséquent, vous ne devez pas dévoiler de renseignements personnels ou confidentiels dans les courriels que vous faites parvenir au Groupe Investors, à votre conseiller ou à toute autre personne. En outre, le Groupe Investors n'est responsable d’aucun dommage subi en raison de la transmission de renseignements confidentiels par courriel ou sur Internet. Si vous souhaitez communiquer des renseignements personnels ou confidentiels au Groupe Investors, à ses conseillers ou à ses bureaux, nous vous incitons à utiliser un moyen plus sûr.
e) Témoins – Lorsque vous ouvrez une session sur ce site, des « témoins volatils » le reconnaissent sur le serveur Web, et s’assurent qu’au cours de votre session entière, nous traitons avec vous. Un témoin volatil n’enregistre des renseignements que durant votre session sur le site et n’est pas stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Vous acceptez que le Groupe Investors installe ces témoins sur votre ordinateur selon les conditions susmentionnées. Consulter des liens vers des sites de tierces parties peut entraîner l’utilisation de témoins volatils ou « persistants » (enregistrés sur le disque dur). Le Groupe Investors ne connaît pas les pratiques des sites des tierces parties en ce qui a trait aux témoins et il n'en est pas responsable, mis à part le fait qu’il est au courant que les listes de fonds peuvent produire des témoins volatils ou persistants, tel qu’il est indiqué dans la section ci‑dessous intitulée « Votre liste de fonds ».
f) Utilisation d'autres fournisseurs de services – De temps à autre, le Groupe Investors peut avoir recours aux services d'un tiers afin d'obtenir des outils ou des logiciels pour faire fonctionner ce site, ou du matériel et des installations à partir desquels ce site peut être hébergé et exploité. Le cas échéant, le Groupe Investors conclut un accord avec ces tierces parties, qui les oblige à assurer la sécurité et la confidentialité de toutes les données auxquelles elles peuvent avoir accès, y compris les renseignements pouvant révéler l'identité d'un utilisateur.
g) Données sur le visitorat du site et analyse du trafic – Le Groupe Investors peut recueillir des données concernant votre utilisation de ce site, y compris les heures auxquelles vous avez ouvert et fermé une session sur ce site, ainsi que les pages que vous avez consultées, les liens que vous avez utilisés sur ce site et l’adresse IP de votre ordinateur. Ces renseignements peuvent servir à la gestion et au développement de ce site. Ils peuvent également aider à régler des problèmes et être utilisés pour analyser l'utilisation de ce site, faire respecter les dispositifs de sécurité de ce site et les dispositions de ces conditions d'utilisation, détecter la fraude, l'usage à mauvais escient de ce site et le contournement des dispositifs de sécurité de ce site, et repérer toute personne qui tente de commettre ces délits. Ces renseignements seront uniquement fournis aux sociétés affiliées et aux fournisseurs de services du Groupe Investors qui assurent le soutien et la maintenance de ce site, et aux organismes d'application de la loi qui en font la demande.
6. Produits et services
a) Offres – Le contenu de ce site ne constitue aucunement une offre d'achat ou de vente des produits ou des services offerts par le Groupe Investors et ses sociétés affiliées. Tous les produits et les services sont assujettis aux modalités des demandes, contrats, prospectus et lois applicables. Les produits et les services du Groupe Investors et de ses sociétés affiliées sont offerts uniquement au Canada, dans les territoires de compétence où la loi permet de les mettre en vente. Si vous demeurez au Canada, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant les produits et les services du Groupe Investors en communiquant avec l’un de ses conseillers ou de ses bureaux.
b) Prospectus – Les renseignements importants relatifs à tout fonds de placement sont présentés dans le prospectus simplifié, la notice annuelle et le Rapport de la direction sur le rendement du fonds se rapportant à ce fonds. Par exemple, on y trouve des renseignements comme l'objectif de placement, les options d'achat et les frais applicables du fonds. Vous pouvez consulter ces documents sur le site Web du Groupe Investors au www.groupeinvestors.com, ou au www.sedar.com. Les titres des fonds de placement sont émis par voie de prospectus. Ce site ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'achat de tout fonds de placement ou d'autres produits et services offerts par le Groupe Investors.
c) Rendement des fonds de placement – Des commissions, des commissions de service, des frais de gestion et d'autres frais peuvent être associés aux placements effectués dans des fonds de placement. Veuillez lire le prospectus avant d'effectuer un placement. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et les rendements passés ne sont pas garants des rendements futurs. Les données sur le rendement supposent le réinvestissement de toutes les distributions, et ne tiennent pas compte des frais d’acquisition, de rachat, de placement ou facultatifs ni des impôts sur le revenu exigibles qui auraient réduit le rendement. Les titres des fonds de placement ne sont pas couverts par la Société d'assurance‑dépôts du Canada ni par aucun organisme gouvernemental d'assurance‑dépôts.
Dans le cas des programmes de gestion de l'actif (comme ProfilMC), des commissions, des commissions de service, des frais de gestion et d'autres frais peuvent être associés aux placements effectués dans des fonds de placement, de même qu'à l'utilisation d'un service de répartition de l'actif, comme Profil. Avant de faire un placement, veuillez lire le prospectus des fonds de placement dans lesquels vous envisagez d'investir dans le cadre du service de répartition de l'actif. Les taux de rendement indiqués constituent le rendement composé annuel total, en supposant que la stratégie de placement recommandée par le service de répartition de l'actif a été utilisée, et après déduction des frais associés à ce service. Le rendement est fondé sur le rendement composé annuel total des fonds participants, y compris les changements au nombre de parts et à la valeur de celles‑ci, et le réinvestissement de l'ensemble des dividendes ou des distributions. De plus, il ne tient pas compte des frais d’acquisition, de rachat, de placement ou facultatifs ni des impôts sur le revenu exigibles qui auraient réduit le rendement. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et les rendements passés ne sont pas garants des rendements futurs.
Pour ce qui est des fonds du marché monétaire, il n'est pas garanti que le fond sera en mesure de conserver sa valeur liquidative, ou que l'ensemble de l'argent que vous avez placé dans le fonds vous reviendra. Les rendements passés ne sont pas garants des rendements futurs. L'information sur le rendement des fonds du marché monétaire correspond au rendement passé annualisé fondé sur la période de sept jours terminée à la date où l'information sur le rendement a été affichée (le rendement sur sept jours est capitalisé pour obtenir le rendement effectif annualisé) et ne représente pas le rendement réel sur un an.
d) Évaluation des fonds de placement – La valeur des parts ou des actions des fonds de placement ou des fonds de Société de fonds Groupe Investors Inc. est calculée à la fin de chaque jour ouvrable (sauf pour les parts du Fonds de biens immobiliers Investors, dont la valeur est calculée deux fois par mois). La valeur de ces parts ou de ces actions (et le solde des comptes composés de fonds de placement ou d'actions), qui peut être affichée en retard pour les raisons indiquées ci‑dessous, représente la valeur atteinte à la fin du jour ouvrable précédant immédiatement le jour présent.
e) Évaluation et délai – L'accessibilité aux renseignements relatifs au solde ou à la valeur de vos comptes, ou aux opérations effectuées dans ces comptes, peut être retardée pour les raisons suivantes :
i) retard associé au traitement et à l'affichage des directives et des ordres que vous avez données au Groupe Investors ou à votre conseiller; et
ii) retard associé à la transmission des données au Groupe Investors (y compris l'évaluation des fonds de placement et des soldes de compte).
À titre d'utilisateur, veuillez prendre les mesures suivantes :
iii) ne pas prendre de décisions relatives à vos finances ou à vos placements, y compris l'achat, le rachat ou le transfert de placements, en fonction des renseignements présentés sur ce site;
iv) prendre en note la date, indiquée sur le site, à partir de laquelle l'information affichée prend effet.
7. Votre liste de fonds
a) Exploitation – L'option Votre liste de fonds, disponible sur ce site, est fournie et gérée par globefund.com, une division de CTVglobemedia Publishing Inc. qui utilise les installations et les ressources de globefund.com. L'accès à la liste de fonds, pour la créer ou la réviser, est un hyperlien de ce site vers le site www.globefund.com, et toutes les interactions avec la liste de fonds s’effectuent sur ce site Web.
b) Témoins – L'exploitation de l'option Votre liste de fonds nécessite l’utilisation de témoins volatils et la mise en place par globefund.com d'un témoin persistant sur le disque dur de votre ordinateur. Ce témoin permet à globefund.com de reconnaître votre ordinateur chaque fois que vous accédez à l'option Votre liste de fonds et d'afficher votre liste personnelle de fonds. Les témoins mis en place par globefund.com le sont à l'insu du Groupe Investors, et ce dernier ne peut y accéder.
c) Confidentialité – globefund.com est l'unique responsable de l'exploitation, notamment du contenu, des options et des pages de Votre liste de fonds. Les renseignements concernant la création et le maintien de Votre liste de fonds, y compris la création par un tiers d'une liste de fonds et les renseignements contenus dans cette liste, sont la propriété de globefund.com, et le Groupe Investors ne peut y accéder. Le site Web globefund.com a donné au Groupe Investors l'assurance que la confidentialité de tous les renseignements fournis par l'intermédiaire de ce site sera respectée, mais une telle garantie n'a pas été donnée par le Groupe Investors.
d) Questions – Pour toute question concernant l’exploitation de Votre liste de fonds, veuillez communiquer avec le Groupe Investors.
8. Cessation
a) Cessation de l'accès au site – Le Groupe Investors peut mettre fin à votre accès à ce site en tout temps, et ce, sans préavis. Si vous ne pouvez plus accéder à ce site et que vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Groupe Investors à l'adresse indiquée précédemment.
b) Accessibilité au site – Le Groupe Investors ne garantit pas que ce site sera accessible et répondra à vos besoins, ou que l'accès à ce site ne sera pas interrompu. L'accessibilité à ce site peut être interrompue en tout temps, sans préavis, y compris pour effectuer la maintenance ou régler des problèmes techniques.
c) Cessation de l'activité du site – Le Groupe Investors peut mettre fin à ce site en tout temps, et ce, sans préavis.
