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Conditions d’utilisation

1. Généralités

a) Objectif – Le présent site ne vise qu’à fournir des renseignements généraux, et non à offrir des conseils personnalisés en matière de planification financière, de placement, d’assurance, de finance, de droit, de comptabilité, de fiscalité ou de questions connexes.

b) Conditions d’utilisation – Les conditions d'utilisation comprennent des obligations, des restrictions, des avis et des avertissements importants concernant ce site, l'utilisation de ce site et toute information présentée sur ce site. En utilisant d'une quelconque façon ce site, ou toute page ou toute information présentée sur ce site, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation et de respecter lesdites dispositions concernant toutes les questions relatives à ce site. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas consulter le site.

c) Autres conditions – Outre ces conditions d’utilisation, l’utilisation de ce site peut être assujettie aux modalités affichées sur les sites des tierces parties ou applicables à ceux‑ci. Veuillez consulter la section ci‑dessous intitulée « Non‑responsabilité des sites des tierces parties ».

d) Utilisateur – Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les personnes qui utilisent ce site, ou qui essaient de le faire, qu'elles en aient reçu ou non l'autorisation du Groupe Investors. Aux fins de ces conditions, les termes « utilisateur » et « vous » désignent ces personnes.

e) Définitions – Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants sont ainsi définis :

  • « comprend » et « y compris » signifient comprendre sans limiter la portée générale de ce qui précède;
  • « Groupe Investors » désigne Groupe Investors Inc. ou ses filiales;
  • « site » signifie ce site Web, dont l’adresse URL est http://www.groupeinvestors.com;
  • « sites des tierces parties » désigne les sites Web que possède, gère et contrôle une tierce partie (et non le Groupe Investors), et qui sont accessibles par des liens fournis sur ce site;
  • « utiliser » inclut l'accès, la consultation et la reproduction, en tout ou en partie;
  • les légendes et les titres sont insérés à titre de référence seulement et ne doivent pas servir à interpréter ces conditions d'utilisation.

f) Modifications apportées aux conditions d’utilisation – Le Groupe Investors peut, en tout temps, apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation en mettant à jour ce texte. Nous vous recommandons fortement de relire ces conditions d'utilisation régulièrement. De plus, le fait que vous continuiez à utiliser ce site signifie que vous acceptez toute modification apportée. Vous pouvez être informé de ces modifications par l'intermédiaire de ce site ou par un autre moyen; toutefois, même si vous n'en êtes pas averti, il est de votre responsabilité de relire les présentes conditions d'utilisation et vous devez respecter les dispositions modifiées qui y sont énoncées.

g) Loi applicable – Ce site et son contenu sont gérés par le Groupe Investors à partir de ses bureaux situés au Canada. Le présent site et son contenu, les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation de ce site sont tous régis par les lois du Manitoba et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant ce site et votre utilisation de celui‑ci soient exclusivement tranchés par les tribunaux de la province du Manitoba.

h) Groupe Investors et MRS – Groupe Investors – Au Canada, le Groupe Investors est un chef de file en matière de services financiers personnels et il se consacre à l'établissement de relations durables avec ses clients. Par l'intermédiaire de ses filiales, le Groupe Investors offre des services de planification financière, une gamme unique de fonds de placement et un éventail complet d'autres produits de placement et de services financiers, y compris des régimes enregistrés d'épargne‑retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite, des régimes de participation différée aux bénéfices, des produits d'assurance vie et invalidité, des certificats de placement garanti et des prêts hypothécaires. Les fonds de placement sont distribués par les Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers). Les REER autogérés et les services de courtage sont offerts par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière). Les produits d'assurance sont distribués par Services d'Assurance I.G. (au Québec, cabinet de services financiers). Les prêts hypothécaires sont consentis aux termes d'arrangements pris par la Société de gestion d'investissement I.G. Ltée. M.R.S. Inc. – Certains fonds présentés sur ce site peuvent contenir le suffixe « MRS », qui fait référence à M.R.S. Inc. Le Groupe Investors a eu recours aux services de MRS comme courtier chargé de comptes pour certains fonds de placement distribués par le Groupe Investors (ceux qui comprennent le suffixe « MRS »). Ce courtier chargé de comptes offre entre autres les services suivants : exécution des opérations, règlement des opérations, garde de l'argent et des titres des clients, et communication avec les clients, y compris la transmission des relevés de compte, de la confirmation des opérations effectuées et des déclarations de revenus. MRS est une filiale à cent pour cent de la Corporation Financière Mackenzie. Le Groupe Investors et la Corporation Financière Mackenzie appartiennent tous deux à la Société financière IGM Inc.

i) Information supplémentaire – Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant ce site, veuillez écrire à l'adresse suivante :

Groupe Investors Inc.
447, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3B6

À l'attention de : Services des communications ou envoyer un courriel, à corporatecommunications@investorsgroup.com.

2.  Propriété

a) Propriété du site – Ce site appartient au Groupe Investors, qui en assure l'exploitation.

b) Droit d’auteur – © 2008 Groupe Investors Inc. Tous droits réservés. À moins d'indications contraires explicites :
i) ce site et tous les renseignements fournis sur ce site appartiennent au Groupe Investors, et sont soumis au droit d'auteur exclusif détenu par Groupe Investors Inc.; et
ii) sauf indications contraires, il est interdit de copier, de redistribuer, de modifier, de reproduire ou de publier à nouveau d'une façon quelconque toute information présentée sur ce site. Cette interdiction comprend la reproduction par voie électronique, soit par « téléversement », par « téléchargement » ou par l'accès à Internet ou à tout autre système informatique local ou international. Toute personne qui enfreint les droits du Groupe Investors s'expose à une poursuite judiciaire.

c) Marques de commerce – Le présent site contient des noms, des mots, des titres, des marques, des logos, des icônes, des appellations commerciales, des illustrations, des noms de domaine ou d'autre contenu pouvant constituer des marques de commerce ou de service déposées ou non déposées (aux fins de ces conditions d'utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « marques de commerce »). Les marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères relatives aux marques de commerce. Tous droits réservés. Les marques de commerce appartiennent à la Société financière IGM Inc. et sont utilisées sous licence par ses filiales, y compris Groupe Investors Inc., ou appartiennent à des tierces parties qui ont accordé au Groupe Investors l’autorisation de les utiliser.

d) Droit de consultation – Les présentes conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l'affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l'impression du texte et des images présentés sur ce site, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du site ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n'appartient qu'à vous; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l'objet d'une sous‑licence. Les images et le texte contenus sur ce site qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces conditions d'utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de ce site peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur ce site, veuillez communiquer avec le Service des communications à l’adresse susmentionnée.

3.   Utilisation

a) Aucune utilisation inappropriée – Ce site et son contenu ne peuvent être utilisés qu'aux fins énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser ce site à d'autres fins, et vous ne devez pas essayer de le faire. Vous ne devez pas utiliser ce site à mauvais escient de quelque façon que ce soit. De plus, vous ne devez pas modifier ce site ni son contenu et ne devez pas empêcher l'accès à ce site ni nuire à ses opérations, et ne devez pas essayer de le faire.

b) Contrat – Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre l'utilisateur et le Groupe Investors. Le Groupe Investors est en droit d'invoquer les conditions de ce contrat et de les faire respecter.

c) Exactitude des données – Il est présumé que les renseignements, le matériel et le contenu présentés sur ce site sont fiables au moment où ils y sont affichés. Tous les efforts possibles sont déployés afin d’assurer l’exactitude de ces renseignements, de ce matériel et de ce contenu. Toutefois, il n'est pas garanti qu’ils sont exacts, complets ou à jour en tout temps. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il peut y avoir des coquilles, ou des renseignements inexacts ou incomplets en raison de logiciels Internet et de problèmes de transmission.

d) Communication des erreurs – Si vous remarquez des erreurs sur ce site ou dans l'information fournie sur ce site, vous êtes prié d'en aviser le Groupe Investors, à l’adresse susmentionnée.

e) Données fournies par les tierces parties – Nous n'assumons pas la responsabilité, de façon explicite ou implicite, de quelque tierce partie que ce soit, y compris de ses conseils, de ses opinions, de ses renseignements, de ses produits ou de ses services. Le Groupe Investors n'effectue ni l'examen ni la gestion des renseignements créés ou fournis par une tierce partie, et n'en est pas responsable.

f) Non‑responsabilité des sites des tierces parties – Ce site comprend de nombreux liens vers des sites de tierces parties. Outre les présentes conditions d’utilisation, l’utilisation des sites des tierces parties peut être assujettie aux modalités qui sont affichées sur ceux‑ci ou qui s’y appliquent. Les parties qui possèdent, exploitent ou gèrent les sites des tierces parties sont seules responsables de leur contenu, et le Groupe Investors n'assume pas la responsabilité de ce contenu. Les liens vers les sites des tierces parties ne sont fournis qu'à titre de référence. Ils ne doivent pas être interprétés comme une recommandation des produits ou des services, ou une approbation de la validité des conseils ou des renseignements pouvant y figurer. La consultation des liens vers les sites des tierces parties est à vos propres risques. De plus, le Groupe Investors n'est responsable d’aucun dommage subi en raison de la consultation de ces liens.

g) Aucune garantie – Tous les renseignements contenus sur ce site sont fournis « tels quels », sans aucune forme de garantie. Le Groupe Investors et ses sociétés affiliées, de même que leurs dirigeants, employés, agents et fournisseurs respectifs ne font aucune représentation et réfutent l'ensemble des garanties explicites ou implicites, y compris les représentations, les garanties ou les conditions concernant l'exactitude, la rapidité, l'exhaustivité, la non‑violation, la qualité marchande ou l'adaptation pour un usage particulier, et n'assument aucune responsabilité relativement aux conséquences découlant d'erreurs ou d'omissions.

h) Responsabilité – À titre d'utilisateur, vous êtes entièrement responsable des risques liés aux pertes ou aux dommages de toute sorte qui résultent de l'utilisation de ce site ou qui sont en lien avec celle‑ci. Vous acceptez également que ni le Groupe Investors, ni ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés, agents et fournisseurs de service respectifs ne soient responsables des pertes ou des dommages de toute sorte attribuables à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser ce site ou le site d'une tierce partie, ou en lien avec l'utilisation de ces sites, que le Groupe Investors ait été ou non avisé de cette possibilité. Ce déni de responsabilité comprend toute réclamation, qu'elle ait été ou non prévisible, en vertu d'un contrat, d'un délit, de la responsabilité objective ou d'autres règles du droit et de l'équité. Le Groupe Investors n’est responsable ni de vos actions ou de vos décisions relatives à ce site ou aux renseignements qu’il contient ni de l’utilisation ou de la reproduction non autorisées de ce site ou des renseignements qu’il contient.

i)    Indemnisation du Groupe Investors – À titre d'utilisateur, vous devez indemniser le Groupe Investors et ses sociétés affiliées, et les dégager de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, des responsabilités, des pertes et des frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l'utilisation de ce site et à la violation de ces conditions d'utilisation.

4. Confidentialité et sécurité

La protection de vos renseignements personnels

Le Groupe Investors Inc. et ses filiales (le « Groupe Investors ») ont toujours eu le souci de protéger les renseignements personnels concernant leurs clients qu’ils sont appelés à recueillir et à conserver dans le cadre de leurs activités. L’Avis sur la protection des renseignements personnels explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons les renseignements personnels qui vous concernent, lorsque nous faisons affaire avec vous. Le présent avis est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et, s’il y a lieu, aux lois provinciales analogues. Nous vous invitons à communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin du présent document si vous avez besoin d’éclaircissements.

1. Dossiers des clients et renseignements personnels : Les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet, à des fins énoncées dans le présent avis, sont conservés dans un dossier appelé « dossier du client ». Votre dossier peut renfermer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance, les avoirs que vous détenez dans votre compte et le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de votre conjoint et de votre bénéficiaire. Selon le genre de placements ou de services que vous avez demandés, il se peut que votre dossier renferme d'autres renseignements personnels. Par exemple, si vous avez établi un programme de débits préautorisés, votre dossier renferme également le numéro de votre compte auprès de toute institution financière.

2. Communication des renseignements au Groupe Investors : Lorsque vous remplissez un formulaire de demande pour ouvrir un compte auprès du Groupe Investors, vous fournissez à ce dernier des renseignements personnels vous concernant et, dans certains cas, concernant votre conjoint et votre bénéficiaire, afin :

  • de faire un placement ou d’obtenir un service;
  • de donner des instructions au Groupe Investors au sujet d’un placement que vous avez déjà fait ou de services que vous avez déjà obtenus; et/ou
  • d'obtenir des renseignements à propos d'un de vos placements ou des services que vous recevez.

Le Groupe Investors recueille ces renseignements personnels, les conserve dans votre dossier, s’en sert et les communique, le cas échéant, à des tiers aux fins énoncées dans le présent avis.

3. Collecte, conservation, utilisation et communication des renseignements personnels que renferment les dossiers des clients : Le Groupe Investors et ses conseillers peuvent recueillir, conserver et utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier. Le Groupe Investors, peut aussi recueillir des renseignements personnels auprès de ses filiales, de ses conseillers, d’une instance gouvernementale, d’un organisme d’autoréglementation et de ses fournisseurs, et leur communiquer ceux dont il dispose, aux fins suivantes :

  • vérifier votre identité;
  • se conformer aux exigences prévues par la loi ou la réglementation, ou liées au traitement des opérations ou à la sécurité, par exemple pour l’obtention des numéros d’assurance sociale, conformément aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu;
  • prévenir les erreurs et les fraudes;
  • vérifier la pertinence de vos placements;
  • vous offrir des services de manière continue; et
  • vous offrir les produits et les services répondant à vos besoins.

4. Tiers et fournisseurs de services : Le Groupe Investors peut recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, tels que d'autres sociétés de gestion de fonds et institutions financières avec qui vous faites ou avez fait affaires, des agences d’évaluation du crédit ou d’information sur la solvabilité, et auprès d'autres tiers qui déclarent avoir le droit de communiquer de tels renseignements.

Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent avis, le Groupe Investors peut transmettre des renseignements personnels vous concernant à ses fournisseurs de services, dont notamment des entreprises s'occupant de l'établissement et de l'envoi de relevés de comptes, des entreprises de messageries, des entreprises d’imagerie ou des sociétés s'occupant d'archivage de documents. Lorsque le Groupe Investors communique des renseignements personnels à ses fournisseurs de services, il veille à ce qu'il leur soit interdit, par contrat, d'utiliser ces renseignements à d'autres fins que celles pour lesquelles il a fait appel à eux. Si nos fournisseurs de services sont situés à l’étranger, ils doivent se conformer aux lois qui régissent leurs activités et ne divulguer des renseignements personnels que dans la mesure où ces lois le permettent.

Le Groupe Investors peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si la loi l’y oblige. Il peut par exemple communiquer des renseignements, pour fins fiscales, à l’Agence du revenu du Canada.

5. Filiales et sociétés affiliées du Groupe Investors : Le Groupe Investors peut communiquer des renseignements aux fins énoncées plus haut à d’autres entreprises appartenant à Groupe Investors Inc. et à ses sociétés affiliées. Les membres de la famille de sociétés du Groupe Investors sont Groupe Investors Inc., Services Financiers Groupe Investors Inc., La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée, Valeurs mobilières Groupe Investors Inc., La Société de gestion d'investissement I.G. Ltée, Services d'Assurance I.G. Inc. et leurs sociétés affiliées ou remplaçantes. Les membres de la famille de sociétés du Groupe Investors sont aussi affiliés à la Corporation Financière Mackenzie, à Investment Planning Counsel Inc. et à Great-West Lifeco Inc., ainsi qu’à leurs sociétés affiliées.

6. Retrait de votre consentement : La communication de renseignements aux fins énoncées plus haut est un élément essentiel de nos activités et est nécessaire pour nous permettre de vous offrir nos produits et services et d’assurer le service de votre compte. Si vous désirez vous opposer à la communication de ces renseignements, ou vous renseigner sur les conséquences qu'aurait une telle opposition, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Note : le fait de retirer votre consentement à la communication de renseignements personnels pourrait empêcher le Groupe Investors de continuer d’assurer le service de votre compte ou de faire affaire avec vous.

7. Emploi du numéro d'assurance sociale : La loi oblige le Groupe Investors à citer votre numéro d'assurance sociale lorsqu'il présente des déclarations fiscales à l'Agence du revenu du Canada, et il peut être autorisé à le communiquer à des tiers chargés d'établir de telles déclarations fiscales. Votre numéro d’assurance sociale peut également servir à vérifier votre identité si vous avez choisi de nous le communiquer à cette fin.

8. Employés et mandataires ayant accès aux dossiers des clients : Les employés, conseillers et mandataires du Groupe Investors peuvent avoir accès à votre dossier, à condition qu'ils aient un besoin légitime de connaître des renseignements vous concernant, en rapport avec les fins énoncées dans le présent avis. L'accès est restreint à ces fins.

9. Emplacement des dossiers des clients : Votre dossier est généralement conservé, sur support électronique ou papier, au siège social du Groupe Investors, à Winnipeg (ou à Montréal, Québec). Il se peut également que certaines pièces soient conservées au bureau où travaille votre conseiller. En cas de sinistre informatique, votre dossier peut être transféré vers des sites de secours.

10. Droit de consulter et de corriger des renseignements personnels : En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et, le cas échéant, des lois provinciales analogues, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l'exactitude et demander, par écrit, à faire corriger tout renseignement erroné. Pour cela, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser au responsable de la conformité, à l'adresse suivante : Investors Group, 447 Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba, R3C 3B6. Vous pouvez également le faire par courriel, en adressant votre demande à privacy@investorsgroup.com.

11. Changements dans les renseignements personnels : Veuillez informer le Groupe Investors sans délai de tout changement dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis, en communiquant avec votre conseiller ou avec nous par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis.

12. Réponse à vos questions et à vos préoccupations : Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez suivre les étapes suivantes :

  • Étape 1. Vous pouvez obtenir une réponse à votre question ou à votre préoccupation en communiquant avec nous :
    Courriel : contact-f@investorsgroup.com
    Téléphone : 1-888-746-6344 (sans frais) / 1-800-661-4578 (au Québec)
    Télécopieur : 1-204-956-7688
  • Étape 2. Si votre question ou votre préoccupation n’a pas été résolue, vous pouvez communiquer avec l’agent de la protection des renseignements personnels :
    Courriel : privacy@investorsgroup.com
    Télécopieur : 1-204-949-9594
    Adresse postale : Corporate Compliance Department, 447 Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba, R3C 3B6

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée de votre province si vous êtes résident du Québec, de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique.

6. Produits et services

a) Offres – Le contenu de ce site ne constitue aucunement une offre d'achat ou de vente des produits ou des services offerts par le Groupe Investors et ses sociétés affiliées. Tous les produits et les services sont assujettis aux modalités des demandes, contrats, prospectus et lois applicables. Les produits et les services du Groupe Investors et de ses sociétés affiliées sont offerts uniquement au Canada, dans les territoires de compétence où la loi permet de les mettre en vente. Si vous demeurez au Canada, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant les produits et les services du Groupe Investors en communiquant avec l’un de ses conseillers ou de ses bureaux.

b) Prospectus – Les renseignements importants relatifs à tout fonds de placement sont présentés dans le prospectus simplifié, la notice annuelle et le Rapport de la direction sur le rendement du fonds se rapportant à ce fonds. Par exemple, on y trouve des renseignements comme l'objectif de placement, les options d'achat et les frais applicables du fonds. Vous pouvez consulter ces documents sur le site Web du Groupe Investors au www.groupeinvestors.com, ou au www.sedar.com. Les titres des fonds de placement sont émis par voie de prospectus. Ce site ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'achat de tout fonds de placement ou d'autres produits et services offerts par le Groupe Investors.

c) Rendement des fonds de placement – Des commissions, des commissions de service, des frais de gestion et d'autres frais peuvent être associés aux placements effectués dans des fonds de placement. Veuillez lire le prospectus avant d'effectuer un placement. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et les rendements passés ne sont pas garants des rendements futurs. Les données sur le rendement supposent le réinvestissement de toutes les distributions, et ne tiennent pas compte des frais d’acquisition, de rachat, de placement ou facultatifs ni des impôts sur le revenu exigibles qui auraient réduit le rendement. Les titres des fonds de placement ne sont pas couverts par la Société d'assurance‑dépôts du Canada ni par aucun organisme gouvernemental d'assurance‑dépôts.

Dans le cas des programmes de gestion de l'actif (comme ProfilMC), des commissions, des commissions de service, des frais de gestion et d'autres frais peuvent être associés aux placements effectués dans des fonds de placement, de même qu'à l'utilisation d'un service de répartition de l'actif, comme Profil. Avant de faire un placement, veuillez lire le prospectus des fonds de placement dans lesquels vous envisagez d'investir dans le cadre du service de répartition de l'actif. Les taux de rendement indiqués constituent le rendement composé annuel total, en supposant que la stratégie de placement recommandée par le service de répartition de l'actif a été utilisée, et après déduction des frais associés à ce service. Le rendement est fondé sur le rendement composé annuel total des fonds participants, y compris les changements au nombre de parts et à la valeur de celles‑ci, et le réinvestissement de l'ensemble des dividendes ou des distributions. De plus, il ne tient pas compte des frais d’acquisition, de rachat, de placement ou facultatifs ni des impôts sur le revenu exigibles qui auraient réduit le rendement. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et les rendements passés ne sont pas garants des rendements futurs.

Pour ce qui est des fonds du marché monétaire, il n'est pas garanti que le fond sera en mesure de conserver sa valeur liquidative, ou que l'ensemble de l'argent que vous avez placé dans le fonds vous reviendra. Les rendements passés ne sont pas garants des rendements futurs. L'information sur le rendement des fonds du marché monétaire correspond au rendement passé annualisé fondé sur la période de sept jours terminée à la date où l'information sur le rendement a été affichée (le rendement sur sept jours est capitalisé pour obtenir le rendement effectif annualisé) et ne représente pas le rendement réel sur un an.

d) Évaluation des fonds de placement – La valeur des parts ou des actions des fonds de placement ou des fonds de Société de fonds Groupe Investors Inc. est calculée à la fin de chaque jour ouvrable (sauf pour les parts du Fonds de biens immobiliers Investors, dont la valeur est calculée deux fois par mois). La valeur de ces parts ou de ces actions (et le solde des comptes composés de fonds de placement ou d'actions), qui peut être affichée en retard pour les raisons indiquées ci‑dessous, représente la valeur atteinte à la fin du jour ouvrable précédant immédiatement le jour présent.

e) Évaluation et délai – L'accessibilité aux renseignements relatifs au solde ou à la valeur de vos comptes, ou aux opérations effectuées dans ces comptes, peut être retardée pour les raisons suivantes :
i) retard associé au traitement et à l'affichage des directives et des ordres que vous avez données au Groupe Investors ou à votre conseiller; et
ii) retard associé à la transmission des données au Groupe Investors (y compris l'évaluation des fonds de placement et des soldes de compte).
À titre d'utilisateur, veuillez prendre les mesures suivantes :
iii) ne pas prendre de décisions relatives à vos finances ou à vos placements, y compris l'achat, le rachat ou le transfert de placements, en fonction des renseignements présentés sur ce site;
iv) prendre en note la date, indiquée sur le site, à partir de laquelle l'information affichée prend effet.

f) Renseignements sur l’assurance prêt hypothécaire Lorsqu’une personne achète une maison avec une mise de fonds de moins de 20 %* du prix d’achat ou de la valeur d’expertise de la propriété, les prêteurs régis par une loi fédérale, dont La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée, sont tenus par le gouvernement du Canada de contracter une assurance prêt hypothécaire. L’assurance prêt hypothécaire protège le prêteur dans l’éventualité où l’emprunteur hypothécaire ne respecterait pas les conditions de la convention hypothécaire, ce qui, dans la plupart des cas, signifie que l’emprunteur n’a pas fait ses versements hypothécaires.

L’assurance prêt hypothécaire aide le prêteur à récupérer le montant du capital impayé ainsi que les frais découlant de la vente de la propriété reprise. Ce type d’assurance est fourni par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou Genworth Financial. Cette assurance ne protège pas l’emprunteur en cas de décès, de maladie grave ou d’invalidité.

Le montant de la prime est calculé par la SCHL ou Genworth selon une formule basée sur un pourcentage du montant emprunté et tenant compte d’autres facteurs, notamment :

  • le ratio prêt-valeur
  • la période d’amortissement
  • le fait que la propriété est occupée par son propriétaire ou louée

La prime est facturée à l’emprunteur et peut être payée sous forme de montant forfaitaire ou ajoutée au solde hypothécaire.

Chaque assureur hypothécaire applique ses propres critères pour évaluer l’emprunteur et la propriété, et décider si le prêt hypothécaire est assurable ou non. Il se peut qu’une demande de prêt soit approuvée par le prêteur mais refusée par l’assureur hypothécaire. Le cas échéant, le prêteur ne pourra délivrer le prêt hypothécaire à moins qu’un autre assureur ne soit disposé à assurer le prêt.

*En général, il n'est pas nécessaire d'assurer les prêts hypothécaires contractés avec une mise de fonds d'au moins 20 %, mais le prêteur peut l’exiger dans certaines circonstances.

7. Votre liste de fonds

a)   Exploitation – L'option Votre liste de fonds, disponible sur ce site, est fournie et gérée par globefund.com, une division de CTVglobemedia Publishing Inc. qui utilise les installations et les ressources de globefund.com. L'accès à la liste de fonds, pour la créer ou la réviser, est un hyperlien de ce site vers le site www.globefund.com, et toutes les interactions avec la liste de fonds s’effectuent sur ce site Web.

b) Témoins – L'exploitation de l'option Votre liste de fonds nécessite l’utilisation de témoins volatils et la mise en place par globefund.com d'un témoin persistant sur le disque dur de votre ordinateur. Ce témoin permet à globefund.com de reconnaître votre ordinateur chaque fois que vous accédez à l'option Votre liste de fonds et d'afficher votre liste personnelle de fonds. Les témoins mis en place par globefund.com le sont à l'insu du Groupe Investors, et ce dernier ne peut y accéder.

c) Confidentialité – globefund.com est l'unique responsable de l'exploitation, notamment du contenu, des options et des pages de Votre liste de fonds. Les renseignements concernant la création et le maintien de Votre liste de fonds, y compris la création par un tiers d'une liste de fonds et les renseignements contenus dans cette liste, sont la propriété de globefund.com, et le Groupe Investors ne peut y accéder. Le site Web globefund.com a donné au Groupe Investors l'assurance que la confidentialité de tous les renseignements fournis par l'intermédiaire de ce site sera respectée, mais une telle garantie n'a pas été donnée par le Groupe Investors.

d) Questions – Pour toute question concernant l’exploitation de Votre liste de fonds, veuillez communiquer avec le Groupe Investors.

8. Cessation

a) Cessation de l'accès au site – Le Groupe Investors peut mettre fin à votre accès à ce site en tout temps, et ce, sans préavis. Si vous ne pouvez plus accéder à ce site et que vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Groupe Investors à l'adresse indiquée précédemment.

b) Accessibilité au site – Le Groupe Investors ne garantit pas que ce site sera accessible et répondra à vos besoins, ou que l'accès à ce site ne sera pas interrompu. L'accessibilité à ce site peut être interrompue en tout temps, sans préavis, y compris pour effectuer la maintenance ou régler des problèmes techniques.

c) Cessation de l'activité du site – Le Groupe Investors peut mettre fin à ce site en tout temps, et ce, sans préavis.